Fernandes, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°2 Tous les deux informés le 3 juin 2026 à 14h56, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

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[U] est visée au tableau n°57 mais que les conditions médicales ne sont pas remplies, le caractère non calcifiant n'étant pas prouvé car M. [U] n'a pas transmis de radiographies.

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[P] [K], demeurant chez Mme [V] [Y], [Adresse 2] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK CANNARD, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS

barreau de PARIS, toque : P0369 Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline CANARD

demeurant [Adresse 4] Mme [F] [S] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK CANNARD

de l'avocat, il ressort des éléments du dossier qu'elle a consisté en : - un précontentieux, soit le règlement d'un conflit entre Mme [U] et l'un de ses locataires à l'origine d'une infestation de cafards

PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Didier CAILLAUD

Septembre 1968 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Willy LEMOINE de la SCP CALAUDI

épouse [V] née le 06 Avril 1966 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS Substituée par Me Camille CALAUDI

grande instance de PARIS a ainsi statué : " -Déboute la SCI FAMILIALE [C]-[R] de toutes ses demandes à l'égard de Monsieur [U] [D], de la MAF, et de la SA GENERALI; -Condamne la SCI FAMILIALE FFRRY-CABARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président, Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL CLD DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Pascale CALAUDI