sa qualité de mandataire judiciaire de la société KRAEMER ET CIE, SA dont le siège est au [Adresse 6]-[Localité 9], RCS Paris sous le n° 582 060 596 [Adresse 5] [Localité 8] ET Maître Michel CHAVAUX

l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban

MAAF ASSURANCES Chaban [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES Monsieur [Y] [L] né le 27 Novembre 1980 à [Localité 9

B.P.C.E Chaban [Localité 7] Compagnie d'assurance MILLENNIUM INSURANCE [Adresse 8] [Localité 6] Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat

Non constituée ----------------------------------------------------------------- OCME n° 36 Nathalie MALARDEL, Conseiller de la mise en état, Assistée de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier

Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre, avocate au barreau d'Ardèche APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls

TRANS'AMBULANCE, dont le siège est 19, Chemin des Escures - 19370 CHAMBERET représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me François CHADAL, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE

des différentes pièces versées aux débats : - Celles des appelants : *- le constat du 23 février 2011 dans lequel on peut relever notamment : " se trouve un poteau de béton armé qui semble être à cheval

Celui-ci a confirmé faire appel aux motifs suivants : 'J'ai droit à ma posologie, 50 mg d'haldol, le médecin me donne des doses de cheval et ne m'écoute clair, vous me dites que je suis agressif, mais

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/07011 APPELANT Monsieur [T] [N] né le 15 mars 1988 à [Localité 6] en Algérie, Chez MAdame [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samira CHELLAL

La cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, statuant sans audience, après en avoir délibéré, a

. ******* Dominique X... , affiliée à la Mutualité Agricole depuis le 1er novembre 1976 en qualité d'exploitante agricole, a adjoint à son exploitation agricole une activité de location de chevaux ,

avril 2000 que Monsieur Benazzouz Z... et Mademoiselle Khaldia A..., propriétaires du fonds voisin situé à l'ouest de leur propriété, avaient fait édifier une clôture qui enjambe la piscine située à cheval

situés sur la droite de la voie de circulation de Monsieur Thierry CARRAT dont le véhicule, sous l'effet du choc, a été projeté sur l'accotement et que le véhicule de Monsieur Luc X...s'est immobilisé à cheval

A... la somme de 3. 048 € correspondant à la valeur vénale du cheval et celle de 1. 500 € au titre de l' article 700 du code de procédure civile ; y ajoutant, de condamner Melle X... au paiement d' une

chaque mois du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 18 heures et pendant la moitié des vacances scolaires ; que l'arrêt ne précise pas, lorsque la cinquième fin de semaine du mois se situe à cheval

2ème et 4ème week-ends de chaque mois du vendredi après la crèche au dimanche soit 18 heures, avec la précision que chaque fin de semaine se compte à partir du vendredi ou du samedi même si elle est à cheval

Leurs critiques sont les suivantes : l'expert n'indique pas l'extension construite à cheval sur les deux parcelles, n'a pas vérifié certains documents du permis de construire de M.

Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.