23 Novembre 2005D'une part ET :Monsieur Michel X...né le 26 Août 1970 à AUCH (32000)Demeurant Lieudit "Le Pin" - 32600 L'ISLE JOURDAINreprésenté par la SCP Henri TANDONNET, avouésassisté de la SCP MOULETTE-ST

Représentés tous par Me Claude CHRISTON, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur A...

DELI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1535 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

* * * * * Selon déclaration d'accident de travail établie le 12 février 2009 par la société Simonet Christophe Gabriel, Mme [J] a été victime d'un accident de travail le 10 février 2009 dans

audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 10 Septembre 2003, devant Bernard LANGLADE, Premier Président, Nicole ROGER, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre et Christophe

Le conducteur du véhicule dans lequel le prévenu avait pris place ayant été identifié comme étant le nommé Christophe H..., ce dernier a confirmé les déclarations du prévenu.

de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 28 août 2006 suivant déclaration d'appel du 04 septembre 2006 APPELANT : Monsieur Abdelhakim X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES Représenté par Me Christophe

né le 19 Mars 1969 à NANTUA (01130) ... 01200 LANCRANS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de clôture

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

[X] [M] [B] né le 10 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Mauritanienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [3] comparant assisté de Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON

C..., Lucette C..., Marie Joëlle D..., Stéphane D..., Franck E..., Jean- Louis C..., Nathalie F..., Aurore F..., Anne Marie G..., David G..., Arlette H..., Jean- Pierre C..., Michaël C... et Jean Christophe

] né le 23 Juillet 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON

[J] ET ASSOCIES, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Jean-Christophe COUBRIS membre de la SELARL COUBRIS ET ASSOCIES, avocat

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant

Christophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 06 novembre 2024 tenue par Aude Bubbe magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

Aux termes de l'article 374 du code de procédure civile : 'L'instance reprend son cours en l'état où elle se trouvait au moment où elle a été interrompue.'

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] et Madame [S] [K] épouse [Z] née le 16 Janvier 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Christophe

Christophe Giffard et M.