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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f341a942a604f5e937e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[P] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles-Edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0112 Assisté par Me Daniel BENAÏM de la SELARL LARGO AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918d2

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, conseiller

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971cccfcdc6046d47356700

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02509 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 juillet 2024 APPELANTES : SA ALLIANZ IARD RCS de [Localité 9] 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

670f58474ad0d5ee7d7e5c4e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb712f5f3246ff381552

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d1e05d6f7f678d49532

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Commerce de NANTERRE N° RG : 2023R00936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES - (88)(x2) Me Charles-Edouard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67932fdf9097fd849ae8abb6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 5 juin 2024 - Tribunal de proximité de MEAUX - RG n° 24/00171 APPELANTS Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Edouard

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58f3502b828318c4e36b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3a0147228318b91483

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d14c71a6a83181c8d66

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard

Source officielle
CA

2ème Chambre

68fb978411af6ba0065f410b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032a150f298cc16b9d32f33

Appel

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60330e74d005838086bb0576

Appel

9 octobre 2017

9 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60336d8a20bb1b21fcb9cdba

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

plaidant Maître Pierre-Jean CIAUDO, avocat au barreau de Nice (06) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603276e4d596adab0a69f6d0

Appel

29 janvier 2018

29 janvier 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcf1677b80885bb9e92cc5

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd25cc2c19e78ebcd075a1

Appel

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9d2b53927c20ceb23a826

Appel

18 novembre 2019

18 novembre 2019

LISSOWSKI Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2067 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda064114c8984889cd7799

Appel

14 octobre 2019

14 octobre 2019

Représentée par Me Naïri DJIDJIRIAN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

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LOUKPEHI, Edgard

SIREN 109275529Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

08/09/2026

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Radiations

BENSAMOUN, Edgard, Georges

SIREN 943583310Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2026

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Ventes et cessions

DONG, Zewei, Raphaël, BARBUAT, Edgard, Fernand, Albert

SIREN 108045881Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Acte en date du 15/07/2026 enregistré au au SPFE Aube le 16/07/2026 sous le numéro Dossier n°2026 00016199, référence 1004P01 2026 A 01085, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Boulevard des Grands Fossés 10130 Ervy-le-Châtel

25/08/2026

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Radiations

EDGARD

SIREN 983003161Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/08/2026

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Procédures collectives

Benhouda, Rémy Edgard, Benhouda (EI)

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Rémy Benhouda pour une durée de 2 ans.

11/08/2026

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