SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 23/00070

Chambre A ARRET DU 09 Janvier 2008 (no 19 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07683 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2005 par le conseil de prud'hommes

N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAMB Décision déférée - 16 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FOIX -F 22/00030 [H] [X] C/ S.A.S.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°239 N° RG 22/00032 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLCO M.

OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02249 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMU4 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

La salariée a contesté son licenciement et saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai de demandes de ce chef.

Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Juillet 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ3Q CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes

Chambre 3 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13767 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Sur la compétence de la juridiction prud'homale M.

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville. Par jugement du 13 décembre 2021, le conseil de prud'hommes de Bonneville a : - débouté M.

Chambre 3 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes

. : 05 / 00680-05 / 00696 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 14 MARS 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 18 Janvier 2005 APPELANTE : Madame Isabelle X

. : 07/03023 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de Référé du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 15 Mars 2007 APPELANTE

-La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés. IV.

ZEEMAN TEXTIELSUPERS copie exécutoire le 18/01/2023 à Me CHALON Me JEANNIN EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Cette procédure a été enrôlée sous le n°RG 15-306.

BP 94519 59381 DUNKERQUE CEDEX Représentée par Me Isabelle X..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : M. Serge Y...

Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° 20 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes

Chambre 1 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00545 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2013 par le Conseil de prud'hommes-Formation