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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe77
21 novembre 2012
BP 26 93136 NOISY LE SEC CEDEX représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Charlotte SPIELREIN-MAUDUIT (avocat au barreau
6253ccc7bd3db21cbdd913fb
4 février 2014
Jean-Paul X... né le 29 Septembre 1979 à NOUMEA (98800) demeurant : sans adresse connue Non comparant, Mme Alice Y...
6253cd82bd3db21cbdd938fd
17 janvier 2017
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2016 devant la Cour composée de : Président :Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller :Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller
Chambre 3-3
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17 octobre 2024
° RG 23/15680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKCD [U] [X] C/ Société SECURE NORDIC PAYMENTS UAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey MARIE Me Jean-françois
6253cc0dbd3db21cbdd8efe3
12 septembre 2011
Philippe X...
1ère Chambre
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3 mai 2022
de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON Madame [W] [O
Chambre 1-8
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4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 9
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19 janvier 2017
Assistée par : Me Sara CLAVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : M2 INTIMÉS Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe
5e chambre civile
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19 avril 2022
le 11 AVRIL 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats
6253cc15bd3db21cbdd8f11a
22 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cb58bd3db21cbdd8d595
2 février 2011
: Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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20 février 2013
Antoine Philippe, à l'Ouest à l'hoirie H...et à l'Est à M...
6253ca6fbd3db21cbdd8b04c
27 février 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 00759
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
le 05 Septembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui
6253cd9fbd3db21cbdd93e68
7 juin 2017
représentée par Me Aurélie X..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant DEFENDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur Jean-Claude Y... né le [...]
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23 février 2011
Philippe Y...
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26 février 2015
André JACQUOT, Président, Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
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7 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
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