CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f657
26 avril 2024
[R] [P] demande à la cour de : infirmer le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 19 novembre 2019 ; à titre principal juger que la caisse est mal fondée à solliciter de M.
Pôle 5 - Chambre 3
6162ab465c00de021c93d570
29 mai 2013
M [M], par ses dernières conclusions signifiées le 7 mars 2013, demande à la Cour de : Ordonner le rabat de l'ordonnance de clôturé intervenue le 6 mars 2013, Constater que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
Dans ses dernières conclusions du 29 mai 2017, la CCM demande à la cour d'appel de Bordeaux de : * dire et juger l'EARL et les époux [K], recevables mais mal fondés en leur appel ; En conséquence, les
4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2e
20 mars 2014
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 mars 2014.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d3b1d7564000872dca7
25 janvier 2024
- juger que la garantie décennale souscrite auprès d'elle n'a pas vocation à s'appliquer.
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5a
25 octobre 2016
Le jugement rendu le 26 juin 2014 par le tribunal de grande instance de NARBONNE énonce : - Dit n'y avoir lieu à rabat de l'ordonnance de clôture.
Chambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6ab
3 juillet 2025
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 5 mai 2025.
5ème chambre sociale PH
6711fad67603bf88a18848f1
15 octobre 2024
La relation contractuelle se poursuivait à durée indéterminée à compter du 3 mai 1999 au poste d'employé de magasinage niveau I, échelon 1.
Chambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49520
4 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2024.
2ème CH - Section 1
644b63c4c51457d0f882dde5
27 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mars 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière présente
3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6d
16 octobre 2025
Monsieur [V] [N] est décédé le 24 mai 2021, la procédure n'ayant pas été reprise par ses ayants droit et la succession ayant été déclarée vacante par ordonnance du 4 mars 2022 de Madame la Présidente du
Ch. Sociale -Section B
653b5919502b828318c4e3a1
26 octobre 2023
L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.
Pôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 29 Mars 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04799
653b5915502b828318c4e39f
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
(En ce sens Ccass Civ 1ère, 11 mars 2026 n°24-21.018). L'affaire et les parties seront ainsi renvoyées à la conférence du président de la chambre du 19 mai 2026 à 9h45.
66878d0205d6f7f678d493b0
L'ordonnance de clôture du 10 avril 2024 a fait l'objet d'un rabat le 29 avril 2024. L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 Mai 2024.
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e612
9 avril 2024
Le 11 mai 2021, M.
3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc6
4 octobre 2022
Par arrêt Avant Dire Droit en date du 25 mai 2022, le président de chambre a': - ordonné le rabat de l'ordonnance de clôture du 4 avril 2022, au vu de l'élément nouveau tiré du paiement du prix et de
17e chambre
631987bf51eeae4f1309d3b4
7 septembre 2022
189 INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 mai
2ème Chambre
64a50cedb8594705dbfccc13
4 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur
Page 51 sur 100