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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03529_20250310
10 mars 2025
A se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire français, de l'exercice de l'activité d'ouvrier au sein d'une entreprise de recyclage de palettes, avec laquelle il a conclu un contrat à durée
Chambre 4-8
63d0d55481a7b805de12b3cd
24 janvier 2023
ALPES-MARITIMES Compagnie d'assurance [6] S.A.R.L. [9] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2023 à : - Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier PARROT
17e chambre
6364bc41e405357f749ead1a
2 novembre 2022
contre la direction » - « les 3 ([T] [L], [W] [U] et [H] [S]) veulent prendre le monopole de la nuit » - De même vous faites circuler, sans fondement, de fausses accusations sur un « trafic de palette
5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da28f
4 avril 2023
Il est en effet question selon un curieux amalgame de société soustraitante, de «jeux de palettes», d'une société Pyrénées Palettes, de bons d'enlèvement de palettes, de chèques émis au profit d'un certain
Chambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838991f
18 avril 2024
Les témoignages de Mesdames [L] [Y] et [E] [D] font uniquement référence au chariot-élévateur, mais pas au tire-palettes.
2ème Chambre
67f8af54b5ff6e72c9612508
10 avril 2025
[A] [Y] à : - retirer l'ensemble des pots de fleurs, palettes, gabions, murets en gabion, panneaux de couleur verte posés derrière les gabions tels qu'ils figurent notamment sur le constat du 30 juillet
Chambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
d'affaires mensuel par rapport à l'année précédente de 18,44%, donne des éléments chiffrés sans commentaire particulier, puis énonce de nombreuses critiques ("Les conso de saison sont toujours en volume palette
Chambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/24 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 16
Chambre Sociale
65aa2e8a009f81000890dbf2
18 janvier 2024
[F] ne recommence ses persécutions et notamment le 30 mars 2016 où il l'a agressé verbalement en lui reprochant de ne pas avoir mis les palettes au bon endroit alors qu'il n'avait pas été informé d'une
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 octobre 2024, 18 novembre 2024, 4 septembre 2025 et 10 octobre 2025 sous le n° 24MA02558, la société Le Klubbing, représentée par Me Paloux, demande à
Pôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126900
12 juillet 2022
- du surdimensionnement des locaux par rapport à ce que la société soutient avoir reçu comme livraison chaque semaine s'agissant de 80 palettes de 1,20 sur 80 cms soit 80 m² de palettes, dimensions au
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffb
30 septembre 2021
La société [1] ne conteste pas avoir convenu d'acheter en 2018 le stock appartenant à la société [7] et Depigny et avoir reçu livraison de 43 palettes de matériels.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da4
26 octobre 2022
pas l'ensemble des tâches réalisées par le salarié, ce d'autant qu'il évoque également des équipements d'aide à la manutention, chariot à main et chariot élévateur (conditionnement des éléments sur palette
Pôle 1 - Chambre 8
64437bb5823e6dd0f8bf80a6
21 avril 2023
Entre temps, le 8 mars 2019, 23 palettes de marchandises ont été livrées par la société HK Group à la société Vegotex International, sans inventaire.
Chambre sociale
64a7afdb3bcaf505db696567
6 juillet 2023
Son travail impliquait la conduite d'engins de transport de palettes pour laquelle elle avait été formée.
6253ca00bd3db21cbdd89cc9
13 novembre 2007
COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 14150 OUISTREHAM représenté par la SCP PARROT
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6770
5 avril 2024
des manquements de l'employeur à son obligation de sécurité en ne justifiant pas que l'employeur n'aurait pas respecté l'aménagement de poste préconisé et qu'il aurait été obligé de transporter des palettes
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d3799ed1bc2605de4b4724
26 janvier 2023
avril 2018, caractérisent une violation par l'intéressé de ses obligations qu'elle ne pouvait évidemment pas tolérer - la procédure concernant le réapprovisionnement picking et la préparation des palettes
63d3799ed1bc2605de4b4726
4ème Chambre
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3 juillet 2025
Sur l'enlèvement des palettes amiantées (1 973 euros TTC) Il n'est pas discutable que le coût financier de l'évacuation des deux palettes de tôles en fibrociment amianté qui figurent dans l'état des
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