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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816450a9accd9695a423b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. » La maladie retenue par la caisse
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6729b6c6260008b53016
22 janvier 2024
22 janvier 2024
En l'espèce, il ressort du questionnaire assuré rempli par Monsieur [A] [C] dans le cadre de l'instruction de sa maladie professionnelle (pièce n°D de l'ANGDM), que ce dernier a indiqué avoir été exposé
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93b
1 octobre 2008
1 octobre 2008
- prononcé publiquement le 01 OCTOBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Source officielleTARIFICATION
63660b29bb0cef7f7427925d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La société n'avait pas davantage communiqué ses pièces. Il a donc été enjoint à la société [4] de produire ses pièces pour le 30 avril 2022 au plus tard.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9609
3 avril 2024
3 avril 2024
Si la pièce caractérisant la première constatation médicale d'une maladie professionnelle dont la date est antérieure à celle du certificat médical initial n'est pas soumise aux mêmes exigences de forme
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add020
28 janvier 2016
28 janvier 2016
La caisse a notifié à la société EIFFAGE par courrier du 1er avril 2008 réceptionné le 2 avril, la possibilité de venir consulter les pièces du dossier.L'accord de prise en charge de la maladie à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f63
23 février 2016
23 février 2016
de venir consulter les pièces du dossier avant le 12 janvier 2007, date fixée pour la prise de décision sur le caractère professionnel de la maladie en cause.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09b5ca6d8d0f8ef6858
24 avril 2023
24 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ca
9 avril 2024
9 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie fait valoir que la lésion nouvelle, soit une algodystrophie du pied gauche a été déclarée imputable à l'accident du travail et que les certificats de prolongation
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89037
31 janvier 2007
31 janvier 2007
accordée au titre du tableau no 30 des maladies professionnelles au taux d'incapacité permanente partielle de 5%, qui a fait l'objet d'un règlement en capital (cf.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794a
10 mai 2022
10 mai 2022
La date de consolidation de la maladie a été fixée au 27 janvier 2016 et les séquelles de la maladie du 14 juin 2014 ont été évaluées à 5%.
Source officielleChambre 1-4
69fd8174cdc6046d47048d9d
7 mai 2026
7 mai 2026
pour justifier l'inexécution de la décision de première instance , qu' il résulte des pièces de fond, et notamment les propres rapports [I] de la société ATB, que celle-ci intervenait pour la rénovation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffd503029105dbedc302
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la maladie visée par le tableau 98 des maladies professionnelles ; que le tableau 98 des maladies professionnelles énumère une liste limitative de travaux susceptibles de provoquer la maladie et précise
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376107974d258318455177
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le 25 juin 2018, la caisse d'assurance maladie des mines a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont souffre Monsieur [S].
Source officielleSociale E salle 3
5fddc1a1600fe1676d337700
20 avril 2018
20 avril 2018
GREFFIER : Valérie DUTHOIT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre A... : CONSEILLER DÉSIGNÉ POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT Michèle B...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
671b356c2edfb0b58c05ec09
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Par courrier déposé le 23 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a indiqué s'en remettre à la présente juridiction.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a122c656d26d0f8b57d41
25 avril 2023
25 avril 2023
Cette pathologie a fait l'objet d'une décision du 17 décembre 2013 de prise en charge au titre du tableau n°'42 des maladies professionnelles par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef91c
29 avril 2025
29 avril 2025
En consultant le colloque médico-administratif du 14 mars 2019 qui figurait dans les pièces du dossier, l'employeur pouvait constater que la date de première constatation médicale de la maladie, initialement
Source officiellePage 51 sur 2255