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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
services de police mentionnaient que les policiers " ont pris l'attache des marins pompiers de Marseille qui [les] ont informés qu'il s'agit d'une moto montée par deux individus qui en effectuant des roues
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02419_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia Gallet, secrétaire générale de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
19 janvier 1999
la Directive Européeenne 65/65 du 26 janvier 1965, - dire que le monopole des pharmaciens, résultant de l'article L.5l2 du même Code et non contraire aux dispositions de l'article 30 du Traité de Rome
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et UG 12.4.3 du règlement du plan local d'urbanisme ne lui étant pas applicables ; la desserte en transports en commun du secteur supplée à l'absence d'aire de stationnement pour les cycles et deux-roues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pas prescrit à la société pétitionnaire, d'une part, de réduire les débords prévus sur la voie publique à moins de 40 centimètres et, d'autre part, de prévoir un local pour le stationnement des deux roues
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91766
10 juin 2014
10 juin 2014
Guillaume X... a bien présenté une offre de prix à la société Réseau Expert Rotex le jour de réception de sa convocation à l'entretien préalable, il avait pris soin de masquer sur le document expédié
Source officielleChambre 1-4
62da3dbb2eb797effb070154
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mme, Rose-Marie PLAKSINE, Présidente a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
M&Nc/S.A
6789f8b1482fcecad732ffc9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * FAITS ET PROCÉDURE : Par arrêt en date du 13 octobre 2016, la cour d'appel de Bordeaux a condamné solidairement la Scea La Rose d'Argent et Monsieur [X] [U] à payer diverses sommes
Source officielle1ère Chambre A
6032cc7847dc9041d9b1ecee
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ligne séparative et ce dans le délai de deux mois suivant la signification du présent jugement et passé ce délai sous astreinte de 50 € par jour de retard, condamné les consorts [H]/[H] à réduire la rose
Source officielle18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
22 juin 2018
A l'examen des photographies versées aux débats, qui montrent le tracteur stabilisé sur trois roues et sa benne renversée sur son côté droit, un dévers est visible sur le côté gauche de l'engin, ce que
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa32
15 mars 2010
15 mars 2010
1989 servant de base aux perceptions depuis le 1er janvier 1993, * la question de la compétence institutionnelle ou non du Conseil CEE à autoriser, en 1989, la dérogation à l'article 95 du traité de Rome
Source officielle1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa33
15 mars 2010
15 mars 2010
1989 servant de base aux perceptions depuis le 1er janvier 1993, * la question de la compétence institutionnelle ou non du Conseil CEE à autoriser, en 1989, la dérogation à l'article 95 du traité de Rome
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64f02e5cdb41fad969879b63
30 août 2023
30 août 2023
promesse d'achat a été signé, sous conditions suspensives et résolutoires, entre d'une part la société Bidco Emera (filiale à100% de Newco Emera), acquéreur, et les sociétés Foncière Roy René, Emera, Rose
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647413
29 avril 2025
29 avril 2025
(les roues étant prises sur le stock client) et la mise en peinture.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60336a0c1089441ea595db51
21 juin 2017
21 juin 2017
II et, en tout état de cause, que les articles L. 442-6, I, 2° et L. 442-6, II, d) du code de commerce sont applicables au litige, selon les cas, conformément aux articles 9, 3 et 21 du Règlement Rome
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d2dc25a97f0381f4c24
25 février 2015
25 février 2015
560-204 du CFR n'est pas une loi de police du pays dans lequel les obligations découlant du contrat au sens de l'article 9-3 du Règlement Rome I ; que même sous l'empire de la Convention de Rome, l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f295
7 mars 2012
7 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f822
15 mai 2012
15 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officiellePage 51 sur 377