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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e643

Appel

26 mars 2010

26 mars 2010

Comparante en personne, assistée par Maître TERRIN Isabelle, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Le père Monsieur Francis X..., né le 24 Avril 1942 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04579_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Elle fait valoir que : - la matérialité des faits n'est pas établie dès lors que seuls deux témoins, dont l'épouse de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a9105

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par ailleurs, ce témoin dépose de façon suffisamment précise et circonstanciée pour se convaincre de sa qualité de collègue direct de travail de Monsieur [R], si bien que cette attestation, complétée à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle critique la qualité des attestations des quatre témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Je n'ai jamais été témoin de propos injurieux, ni de gestes déplacés. J'ai vu plusieurs fois [F] pleuré.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2aa

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Je n'ai jamais été témoin de propos injurieux, ni de gestes déplacés. J'ai vu plusieurs fois [Y] pleuré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b206

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Y... produit cinq attestations de témoins émanant de trois vendeuses du magasin et de deux clients.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

biens à vendre dans les jours précédant la vente ; Dit que le commissaire de justice pourra pénétrer dans les lieux avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91444

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

pourra se libérer de sa dette par prélèvement sur sa part de communauté, mais que cette somme deviendra exigible dans le délai de 10 mois même si les opérations de liquidation et de partage ne sont pas terminées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b16

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Le témoin ne précise pas en effet ce qui lui permet de porter son appréciation sur le caractère intentionnel du geste de M X....

Source officielle
CA

5e Chambre

626248acb1a50c277d4c5d94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Un témoin était visé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31047ed1ea831811259c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sa directrice", "nature de l'accident : choc psychologique", "siège des lésions : choc psychologique", "nature des lésions: anxiété réactionnelle" ; que la déclaration mentionnait la présence d'un témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67510

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle ajoute qu'il n'y a aucun témoin de l'accident et qu'aucune des personnes citées par le salarié ne confirme ses déclarations.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274baad2799a9057d5dcdfd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mme [S] produit pour la première fois et en cause d'appel deux attestations émanant de prétendus témoins.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e3cdc6046d47656ac2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle ajoute qu'il n'y a aucun témoin des faits, que Mme [G], personne avisée citée par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a1884567

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle ajoute que l'absence de témoin est due à l'organisation du travail, les salariés prenant leurs pauses en décalé.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

678b4542fc3c89482d4f20da

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le témoin précise qu'il a dû commencer le tri sans l'attendre pour ne pas mettre la tournée en retard. M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6815a661f6a5bc34ae8ee507

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Toutefois, l'employeur produit l'attestation de témoin de Madame [K] [Y], permanente du lieu de vie en cause, selon laquelle le 17 mars 2022, elle a constaté, lors d'une soirée d'animation, que Monsieur

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e43ab55379800088470f0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle indique que cinq témoins viennent confirmer que le salarié s'est plaint de lombalgies suite à un accident de vélo lors de ses congés, ainsi qu'il en ressort des attestations qu'elle verse aux débats

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65af65b3b6c6260008b52f5f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Monsieur [G] n'a pas été témoin de la seconde série de faits, invoqués par Madame [Y], à savoir dans le bureau de cette dernière.

Source officielle

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SIREN 344148119Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

16/07/2026

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Dépôts des comptes

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