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216 140 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b50

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Me B... de son côté conclut à la confirmation du jugement et au débouté de mme A... pour son appel en garantie contre lui et il demande de condamner les époux X... à lui verser 3000 ¿ en application de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

642fb69acece1704f5747793

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 27 juillet 2020, la SASU Premium automobiles demande à la cour de : - Juger irrecevable Espace affaire auto en son appel en garantie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cc0b8594705dbfccb62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; 'Dit qu'en application de l'article 84 CPC, la voie de l'appel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Colombier, le magistrat de la mise en état de la chambre saisie a, par ordonnance en date du 25 mai 2023, ordonné la disjonction du litige tenant à l'homologation du dit protocole de celui tenant à l'appel

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CA

1re Chambre B

615e0dfbc25a97f0381f5108

Appel

13 février 2014

13 février 2014

] : 5 000 €, en réparation de leur préjudice moral et 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , - débouté la société Althoff Hôtels France et les consorts [I] de leur appel

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9313b

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

RG N : 14/ 01450 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2016 AFFAIRE : SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE " SILAB " C/ Me Vincent X..., Me

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CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par déclaration au greffe du 22 mars 2017, la SELARL François Legrand a relevé appel du jugement contre Mme [DM] [DI], Mme [M] [E], M. [J] [E], Mme [S] [E], M. [R] [E], Mme [PE] [DI], M. [H] [WA], M.

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CA

Chambre 1-1

6788a3d805b7378c3f0c538e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la recevabilité de l'appel provoqué dirigé contre M. [D] Par acte du 5 octobre 2022, la SARL [Localité 7] 95 Trading, intimée, a assigné M.

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CA

Chambre 1-1

5fd92268846f47bfc4e7c4ad

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

[K] [D] ont relevé appel de cette décision.

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CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/116 Rôle N° RG 18/18966 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNON SOCIETE INTERNATIONAL SERVICE COMPANY

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L’association ADDE et les autres appelants font valoir, en premier lieu, qu’il n’est pas justifié de la compétence du signataire de la requête d’appel, M. A... H....

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CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966c

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG :

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CA

Chambre 2 A

69d89deccdc6046d47bcc7c0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] demande à la cour de rejeter l'appel principal, de recevoir son appel incident et d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il le déboute de ses demandes contre M. et Mme [P] et d'une partie de ses

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Cour d'Appel

MIGNOLET Y... Zc/COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES

6253c9edbd3db21cbdd89979

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

DUPUIS DYMARSKI aura le droit de recouvrer ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision, en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu, ensemble, l'appel

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CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84ca7

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

justifier ses refus d'insertion, sont signés par son président directeur général, Jean-Louis LAVEDRINE ; que, dans ces conditions, il convient de débouter la société ECHO REGIE DU VAL D'OISE de son appel

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

67fde8439b68debe44f7e969

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin, en vertu de l'article 16 de ce texte, le recours devant la cour d'appel est formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b93b

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril 2008 Dossier : 07 / 01995 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd967fd34aa9d5395b7628e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2020 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca681807682f519d8e2529

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Monsieur [Z] [D] considère que la créance revendiquée par l'appelante étant désormais énoncée contre lui-même et non contre l'indivision, il s'agit d'une demande nouvelle irrecevable par application de

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CA

Chambre commerciale

642bbfd9d49e0104f58f0145

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Aux termes de son mémoire ampliatif d'appel transmis le 17 janvier 2022, M.

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