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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b50
23 juin 2014
Me B... de son côté conclut à la confirmation du jugement et au débouté de mme A... pour son appel en garantie contre lui et il demande de condamner les époux X... à lui verser 3000 ¿ en application de
Pôle 4 - Chambre 10
642fb69acece1704f5747793
6 avril 2023
Par ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 27 juillet 2020, la SASU Premium automobiles demande à la cour de : - Juger irrecevable Espace affaire auto en son appel en garantie
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cc0b8594705dbfccb62
4 juillet 2023
greffe procédera à la notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; 'Dit qu'en application de l'article 84 CPC, la voie de l'appel
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fe
23 janvier 2025
Colombier, le magistrat de la mise en état de la chambre saisie a, par ordonnance en date du 25 mai 2023, ordonné la disjonction du litige tenant à l'homologation du dit protocole de celui tenant à l'appel
1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
] : 5 000 €, en réparation de leur préjudice moral et 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile , - débouté la société Althoff Hôtels France et les consorts [I] de leur appel
6253cd5dbd3db21cbdd9313b
5 avril 2016
RG N : 14/ 01450 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2016 AFFAIRE : SA SOCIETE INDUSTRIELLE LIMOUSINE D'APPLICATION BIOLOGIQUE " SILAB " C/ Me Vincent X..., Me
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
Par déclaration au greffe du 22 mars 2017, la SELARL François Legrand a relevé appel du jugement contre Mme [DM] [DI], Mme [M] [E], M. [J] [E], Mme [S] [E], M. [R] [E], Mme [PE] [DI], M. [H] [WA], M.
Chambre 1-1
6788a3d805b7378c3f0c538e
15 janvier 2025
Sur la recevabilité de l'appel provoqué dirigé contre M. [D] Par acte du 5 octobre 2022, la SARL [Localité 7] 95 Trading, intimée, a assigné M.
5fd92268846f47bfc4e7c4ad
2 juin 2020
[K] [D] ont relevé appel de cette décision.
Chambre 1-9
5fd969ad931ece55729f1ba5
6 février 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2020 N° 2020/116 Rôle N° RG 18/18966 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNON SOCIETE INTERNATIONAL SERVICE COMPANY
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01148_20260423
23 avril 2026
L’association ADDE et les autres appelants font valoir, en premier lieu, qu’il n’est pas justifié de la compétence du signataire de la requête d’appel, M. A... H....
6253c9debd3db21cbdd8966c
17 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER 17 / 09 / 2007 ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2007 No : No RG :
Chambre 2 A
69d89deccdc6046d47bcc7c0
9 avril 2026
[E] demande à la cour de rejeter l'appel principal, de recevoir son appel incident et d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il le déboute de ses demandes contre M. et Mme [P] et d'une partie de ses
MIGNOLET Y... Zc/COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA ASSURANCES
6253c9edbd3db21cbdd89979
9 octobre 2006
DUPUIS DYMARSKI aura le droit de recouvrer ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision, en application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu, ensemble, l'appel
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
justifier ses refus d'insertion, sont signés par son président directeur général, Jean-Louis LAVEDRINE ; que, dans ces conditions, il convient de débouter la société ECHO REGIE DU VAL D'OISE de son appel
CHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e969
3 avril 2025
Enfin, en vertu de l'article 16 de ce texte, le recours devant la cour d'appel est formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé
6253ca9fbd3db21cbdd8b93b
8 avril 2008
PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril 2008 Dossier : 07 / 01995 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par
Pôle 6 - Chambre 2
5fd967fd34aa9d5395b7628e
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2020 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
5fca681807682f519d8e2529
28 octobre 2020
Monsieur [Z] [D] considère que la créance revendiquée par l'appelante étant désormais énoncée contre lui-même et non contre l'indivision, il s'agit d'une demande nouvelle irrecevable par application de
Chambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0145
3 avril 2023
Aux termes de son mémoire ampliatif d'appel transmis le 17 janvier 2022, M.
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