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3 304 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f7

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f7137ccbf3d85a0c71ec3a

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Concernant son hébergement en France, si elle produit un certificat d'hébergement établi par une personne domiciliée à [Localité 5], il apparaît au vu de son audition du 18 août 2025 qu'elle ne connaît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4c

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Selon ordonnance du 26 novembre 2012, dont Sylvie X...a interjeté appel selon déclaration du 19 février 2013, le Juge aux Affaires Familiales a notamment : - constaté qu'aucune audition des enfants n'est

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01664_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04820_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B C A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

Source officielle
CA

5ème Chambre

635a21e0c549ea05a7cd2d94

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

(MATU ) CPAM D'ILLE ET VILAINE Société AL WATANIYA SASU SN AGENCES SA CNIA SAADA ASSURANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

62cfb232548bc59fcf4f0fc7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

parentale, le juge peut leur proposer une mesure de médiation, sauf si des violences sont alléguées par l'un des parents sur l'autre parent ou sur l'enfant, ou sauf emprise manifeste de l'un des parents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b1

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me PONS et Me PRADIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69cdfbc6cdc6046d47d20319

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[E] [P] [I], indique: 'Patient incurique, reclus dans sa chambre, avec des propos agressifs envers ses parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92650

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

Le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré dans l'après-midi, pour la décision suivante être rendue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90070

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06059 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01855_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fb

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties susvisées. La clôture de l'instruction a été prononcée le 3 décembre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eede

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a0d476bcdc6046d47457229

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Il soutient que les dépenses de tierce personne, entretien et alimentation diverses sont actuellement assumées par ses parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d488

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Par jugement du 15. 05. 2009 le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Montpellier a : - ordonné l'exercice en commun de l'autorité parentale jusqu'en septembre 2010 ; - fixé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d596

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e68e

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02957_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les attestations de ses parents et de ses frères ne permettent pas d’établir l’existence de relations suivies entretenues avec ces derniers.

Source officielle

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