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Par conclusions d'incident notifiées le 18 juillet 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie demande en dernier lieu au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 799 dernier

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/ MCM Grosse délivrée à Me Frédéric OLIVE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 JANVIER

[B] a donné délégation de pouvoir à la caisse régionale RSI Auvergne représentée par son directeur M.

représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN INTIMEES : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Le 24 juin 2013, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d'Ile de France a déclaré une créance d'un montant de 68.407,07 euros au titre des sommes échues et de767.519,82 euros au titre des sommes à échoir

Le 24 juin 2013, la Caisse Régionale du Crédit Mutuel d'Ile de France a déclaré une créance d'un montant de 66.803,76 euros au titre des sommes échues et de 672.504,14 euros au titre des sommes à échoir

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2016 N° 2016/ 738 Rôle N° 16/11048 [Q] [F] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

[X] [U] ET [D] [E], CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, S.A.S.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 26 avril 2022 Exposé du litige Par acte sous-seing privé en date du 16 juillet 2015, la SARL les Charcuteries d'Emile a contracté un prêt auprès la Caisse Régionale de

Par jugement en date du 15 mai 2017, le tribunal a : - déclaré la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE entièrement responsable du dommage subi par M.

[R] [K] et de la société La Vaudoise Assurances, d'autre part ; - condamné la société Axa France IARD à payer la somme de 1 500 euros chacune à la société La Vaudoise assurances et à la Caisse régionale

REQUERANTE : La Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE dont le siège social est [...]

ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00611 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRBM [Y] C/ Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION 'CRCAMR' COUR D'APPEL

[U] à verser à la Caisse régionale du crédit agricole mutuel d'Aquitaine la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

C / CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE ----------------------- ARRÊT no 15 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux

[R] [Z] le 27 novembre 2008 en faveur de la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc était manifestement disproportionné par rapport à ses biens et revenus, - juger que la caisse régionale

] des condamnations ainsi prononcées à son encontre au profit de la Caisse régionale de crédit agricole et mutuel Val de France, avec la précision que M.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse régionale de

[R] tendant à enjoindre la production des ordres de virement, - rejeté l'ensemble des demandes de la SA Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France, - condamné la SA Caisse régionale de