La durée du travail du salarié ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire, 6° Les modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée

Au mois de janvier 2009, en prévision du départ de sa supérieure hiérarchique, Madame [K], le centre hospitalier a publié une annonce de poste de responsable financier, Madame [L] s'y portant candidate

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail et convention collective prévoient un préavis d'une durée de 3 mois.

[X] [W], du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de 6 mois ; - ordonné la délivrance par la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à M.

de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours; en cas de déchéance du terme, le délai de report ou de rééchelonnement peut atteindre la moitié de la durée qui reste à courir avant

Par trois contrats à durée déterminée d'insertion successifs, d'une durée de 3 mois du 14 juin 2004 au 13 septembre 2004, puis d'une durée de 9 mois du 14 septembre 2004 au 13 juin 2005, enfin d'une durée

Y... n'a jamais perçu cette prime, mais il bénéficiait d'un treizième mois, en application de la convention collective nationale du commerce de gros ; le montant de ce treizième mois étant supérieur à

Aux termes de l'article 6 bis de la loi du 11 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " () Lorsque les contrats pris en application des articles 4 et 6 sont conclus pour une durée déterminée

Aux termes de l'article L. 211-2-1 du même code, alors en vigueur : " () Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des

C. 6.

comparable ou de peu supérieure sont moins rémunérés que lui ou de façon à peine supérieure.

mois de salaire.

de travail, portée à 132,90 heures par mois, avec un retour automatique à la durée initiale, soit 117,74 heures par mois, au terme de l'avenant.

à la durée légale', M.

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Le préfet a également relevé que la durée de leur présence en France étant inférieure à huit mois, ils ne pouvaient, ainsi, justifier de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France

[Z] de sa demande tendant en sa condamnation au paiement de l'indemnité de préavis, à titre subsidiaire, - limiter la durée du préavis à un mois et en conséquence l'indemnisation afférente, - débouter

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité

Le décret du 9 décembre 2010 entré en vigueur le 10 décembre 2010 a suspendu pour une durée de trois mois à compter de son entrée en vigueur l'obligation de conclure un contrat d'achat de l'électricité