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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

643a42eed83dbd04f5fb2b90

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[I], salarié de la société [4] (la société), a établi, le 30 avril 2019, une déclaration de maladie professionnelle qu'il a adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) accompagnée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02006_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875465181ea8ef9c1d7218

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CA

Chambre sociale

67a5a82a6e6ef3a434bb4189

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

sans examen de l'assuré mais seulement sur dossier, à l'adresse suivante : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Centre Val de Loire ' [Adresse 4], - dit que l'affaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67f750a46527a11effc4b64b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

en charge la personne malade.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03207_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la maladie du service. 3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f26e91c8e9fcf071373

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 20 juin 2017, la CPAM de la Haute-Vienne a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels (tableau 42 des maladies

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00597_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc93

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'examen clinique du médecin traitant permet de diagnostiquer une lombalgie (douleur lombaire) sans irradiation sciatique.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097bc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d9cdc6046d47fa3a0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle maintient subsidiairement le recours formé contre l'arrêté de placement, considérant que le préfet n'a pas effectué de réel examen de sa situation personnelle et qu'il n'existe aucune perspective

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455738

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des accidents et des maladies professionnelles dans le cadre de l'article 3 alinéa 4 de la loi n° 94-28.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01153_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

de longue maladie à compter du 28 avril 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

reconnue et prise en charge au titre du tableau 57A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256e90bfda47c9007612f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

professionnelles dans le cadre de la prise en charge de la maladie déclarée le 21 août 2018 par l'assuré ; - Constater que la caisse a pris en charge la maladie déclarée le 21 août 2018 par l'assuré

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00672_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette maladie, diagnostiquée après sa naissance en Géorgie, est, en l'état actuel de la science, incurable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631227615c943a65e043b8

Appel

28 février 2012

28 février 2012

[O] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura la somme de 5'466,92 € à titre de remboursement d'indu avec intérêts légaux à compter du 3 août 2006 et a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7940cdc6046d4775381f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Mme [B] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 4 janvier 2011 au 28 août 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130504e66d7f6b7b71ed59

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

au travail prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad5

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre de l'établissement établit un avis médical sur la base du dossier médical du patient ».

Source officielle

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