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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
643a42eed83dbd04f5fb2b90
14 avril 2023
[I], salarié de la société [4] (la société), a établi, le 30 avril 2019, une déclaration de maladie professionnelle qu'il a adressée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) accompagnée
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02006_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : la présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires et la maladie de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7218
14 janvier 2025
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens
Chambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4189
25 janvier 2024
sans examen de l'assuré mais seulement sur dossier, à l'adresse suivante : Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Centre Val de Loire ' [Adresse 4], - dit que l'affaire
Chambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b64b
9 avril 2025
en charge la personne malade.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
la maladie du service. 3.
62cd0f26e91c8e9fcf071373
7 juillet 2022
Le 20 juin 2017, la CPAM de la Haute-Vienne a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels (tableau 42 des maladies
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00597_20231017
17 octobre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc93
2 octobre 2025
L'examen clinique du médecin traitant permet de diagnostiquer une lombalgie (douleur lombaire) sans irradiation sciatique.
66ff85bfa4ff9ec259c097bc
3 octobre 2024
Rétention Administrative
69e708d9cdc6046d47fa3a0b
20 avril 2026
Elle maintient subsidiairement le recours formé contre l'arrêté de placement, considérant que le préfet n'a pas effectué de réel examen de sa situation personnelle et qu'il n'existe aucune perspective
6690c7640d808eb34e455738
11 juillet 2024
des accidents et des maladies professionnelles dans le cadre de l'article 3 alinéa 4 de la loi n° 94-28.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
de longue maladie à compter du 28 avril 2016.
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
25 avril 2025
reconnue et prise en charge au titre du tableau 57A des maladies professionnelles.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256e90bfda47c9007612f
13 janvier 2023
professionnelles dans le cadre de la prise en charge de la maladie déclarée le 21 août 2018 par l'assuré ; - Constater que la caisse a pris en charge la maladie déclarée le 21 août 2018 par l'assuré
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
Cette maladie, diagnostiquée après sa naissance en Géorgie, est, en l'état actuel de la science, incurable.
61631227615c943a65e043b8
28 février 2012
[O] à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Jura la somme de 5'466,92 € à titre de remboursement d'indu avec intérêts légaux à compter du 3 août 2006 et a débouté M.
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Mme [B] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 4 janvier 2011 au 28 août 2011.
Chambre Sécurité Sociale
68130504e66d7f6b7b71ed59
29 avril 2025
au travail prise en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher au titre de la législation sur les risques professionnels.
20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad5
14 avril 2020
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre de l'établissement établit un avis médical sur la base du dossier médical du patient ».
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