CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 113 résultats pour « expert comptable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

601178021c5d46974bbbe9ce

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

[E] exlique que l'expert-comptable a retenu des pièces comptables faute d'avoir été payé.

Source officielle

Page 51 sur 956

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d61f81a7b805de12b6bb

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[T] reconnaît ne pas avoir été capable de payer son nouvel expert comptable pour les années 2015, 2016 et 2017, ces éléments établissant sa conscience de l'état financier de sa société, de sorte que c'est

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e7ec25a97f0381f5732

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

Pour justifier s'être acquitté de son obligation, l'employeur affirme avoir 'immédiatement sollicité de son expert comptable qu'il se charge des formalités liées à l'absence de Madame [V]' et produit au

Source officielle
CA

Service des Référés

6a22628ecdc6046d473933f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

plan à hauteur de 50.000 euros, détenus sur un contrat d'assurance-vie ; - elle produit de nouvelles pièces, à savoir un prévisionnel de trésorerie de mai à décembre 2026, une attestation de son expert-comptable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02428_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

des experts comptables.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf54

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

Il rappelle que l'expert comptable est également intervenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854bc

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

d'entreprise ; Que la Société MON LOGIS était soumise, notamment, aux dispositions de l'article L.434-6 du Code du Travail, lesquelles décident que le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871d9

Appel

23 septembre 2004

23 septembre 2004

qu'il résulte de deux lettres de l'expert comptable, adressées les 18 et 19 février 2000 que la comptabilité de la société filiale présentait des anomalies dans les comptes de "caisse" et de "cartes bleues

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9d

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

comptable pour l'établissement des bulletins de salaire, y compris du sien, il a pu agir en toute bonne foi en demandant au cabinet d'expertise comptable d'y faire figurer le rappel de prime et croire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bae

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Il s'est fait assister en outre d'un expert comptable, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c58a3c369c7f74996e68

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de ses balances clients sur l'ensemble de la France, excepté la région Corse, certifié par son expert-comptable sur la période de janvier 2016 à juin 2016 et ce sous astreinte de 100 euros parjour de

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834280876004f131a5e5a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 avril 2019, le conseil de la société Adventure a établi un récapitulatif des reproches effectués à son expert-comptable, dans l'exercice de ses missions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9445d

Appel

21 février 2019

21 février 2019

H... ès qualités de mandataire liquidateur de la société PHG CONSEIL, à l'URSSAF RHÔNE-ALPES et à la CROEC DE RHÔNE-ALPES - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, afin d'obtenir du premier président de la Cour

Source officielle
CA

Chambre civile

64fffeef2adc6b05e6261992

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[F] [L], expert-comptable qui a établi les liasses fiscales pour la SCI [J] [T] au titre des exercices 2016 et 2017, que si la société a dégagé un résultat fiscal positif sur ces exercices, elle n'a pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c8

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Il a reçu notification de son licenciement pour cause réelle et sérieuse, par lettre recommandée du 27 octobre 2005, énonçant pour motifs : " Monsieur A..., expert comptable, conseil de l'AGAPS a réalisé

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63119d7b6f0d304f138e5e0d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 10 juin 2013, l'expert-comptable de la SCP a informé Mme [L] [M] qu'elle avait droit, pour la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012, à la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362521d7564000872ded4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A ce titre, une attestation de l'expert comptable de la société est annexé indiquant le montant exact du compte courant du vendeur à ce jour».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e87

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Guy X... fait également valoir que l'expert comptable qui supervisait sa société, n'avait rien dit.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61609a4354c6ec55cf7100ef

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

estime qu'il ne faut tenir compte, pour la détermination de ce montant, que des sommes effectivement versées par les centrales jusqu'au 31 août 2010, alors que la cédante, rejoignant l'opinion de l'expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d0d59881a7b805de12b501

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

M. et Mme [T] soutiennent que Mme [T] a payé le loyer de juillet 2014, ce qui résulte d'un extrait de sa comptabilité certifié conforme par un expert-comptable, qu'il appartenait à M.

Source officielle