700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

804 du code de procédure civile.

-Rejeté la demande sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

en application de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - Condamner monsieur [M] aux entiers dépens d'appel.

[O] agissant en son nom personnel sur le fondement de l'article 325 du code de procédure civile, à titre subsidiaire : - débouter M.

700 du nouveau code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

 ; - condamner tous succombants au versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, distraits

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile L'équité ne justifie pas au regard des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile de faire droit aux demandes des salariés

450 du Code de procédure civile

SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : «  Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier

A. " LES ELEVEURS DU PAYS VERT " la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

455 du code procédure civile.

450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[F] [H] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SA Cofidis aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile, ajoutée aux entiers dépens de première instance et d'appel.