COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/16042 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/16726 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILXL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28

. : N° RG 23/06832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/08548 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIGY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07285 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL4Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 23/06534 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCYO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/00786 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVQ Minute N° Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/02073 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2P3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/02656 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SV75 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2022

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 22/18678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUTN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/19163 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/18883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/17409 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/17316 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/16935 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02