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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb766b
4 avril 2024
4 avril 2024
Au vu du jugement susvisé, il convient donc de constater l'interruption de l'instance et d'inviter les parties à reprendre celle-ci, par intervention volontaire ou forcée du liquidateur de la société Kossaïdi
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il convient donc de constater l'interruption de la présente instance, qui sera reprise volontairement dans les formes prévues pour la présentation des moyens de défense et de renvoyer à cet effet l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d68d
18 janvier 2011
18 janvier 2011
liquidation judiciaires « dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur » ; que « les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption
Source officielle5e Chambre
62873392c1d4e9057d613097
19 mai 2022
19 mai 2022
L'instance est donc interrompue, et il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre.
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895fd
18 avril 2024
18 avril 2024
cassation du 29 septembre 2022 ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; L'arrêt précité du 21 décembre 2023 auquel il est référé pour le rappel de la procédure, a constaté l'interruption
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097bbf9fd47c90a13c2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'appelant étant décédé le 30 août 2022 à Oujda (Maroc), il échet de constater l'interruption de la présente instance afin que ses ayants-droit interviennent volontairement à la procédure.
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a7933794
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le liquidateur judiciaire n'étant pas intervenu à l'instance, il convient en conséquence de constater l'interruption de celle-ci et d'ordonner la radiation de l'affaire.
Source officielle2e chambre civile
68df5d694a4e15bf2fe4f97a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
* * * FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par arrêt en date du 6 mars 2025, auquel il est renvoyé, la présente cour a : - Constaté l'interruption de l'instance, - Invité
Source officielleChambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a13540
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] [P] [T] et précisant que l'instance est interrompue.
Source officielleChambre 1-9
65b35a201d7564000872db3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Y] [M] ; Par arrêt du 11 mai 2023 l'interruption de l'instance a été constatée suite au décès de M.
Source officielle8ème chambre
6788a3c605b7378c3f0c5278
15 janvier 2025
15 janvier 2025
janvier 2025, le conseil de l'appelante a indiqué ne pas avoir reçu mandat d'intervenir pour le liquidateur judiciaire SUR CE Nous, Bénédicte Boisselet, conseiller de la mise en état, Vu l'interruption
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc8
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Ils ajoutent qu'aucune ordonnance constatant l'interruption de l'instance n'est intervenue.
Source officielle3ème Chambre
680b1a5e2364a383b7747532
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance du 1er avril 2021, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance par application de l'article 369 du code de procédure civile, la SARL Systematic ayant été placée
Source officielleChambre 3-3
633fc2a5e633183e2ee1773c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Z] le 7 février 2022, des conclusions tendant à voir constater la cessation des fonctions de l'avocat de l'appelant au visa de l'article L 641-9 du Code de commerce et l'interruption de l'instance par
Source officielleChambre 3-3
633fc2a5e633183e2ee1773e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[F] le 7 février 2022, des conclusions tendant à voir constater la cessation des fonctions de l'avocat de l'appelant au visa de l'article L 641-9 du Code de commerce et l'interruption de l'instance par
Source officielle1ère Chambre A
5fdb753f4e624c5386713a30
7 mars 2019
7 mars 2019
[Z] [P] et/ou l'interruption de l'instance .
Source officielle1ère chambre
65a0f0675bbe450008b2d03d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'interruption de l'instance emporte l'interruption du délai de péremption.
Source officielle5ème Chambre
6319874c51eeae4f1309d1ba
6 septembre 2022
6 septembre 2022
notification faite le 07 janvier 2019 à l'appelante du décès de Mme [T] [U], veuve [J], survenu le 29 juillet 2018, suivant ordonnance en date du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné l'interruption
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69f43f7dcdc6046d472e42f7
30 avril 2026
30 avril 2026
de l'instance ; - dit que M.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[W] déclarent accepter le désistement en faisant le constat de l'interruption de l'instance. MOTIFS.
Source officiellePage 51 sur 816