[L] devant le tribunal de commerce de Montpellier qui, par jugement réputé contradictoire du 25 mars 2022, a : -condamné M.

par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Monsieur Christian Y... ès qualité de liquidateur

du 20 février 2023 du tribunal de commerce de Nancy ; Vu l'appel interjeté le 26 avril 2023 par la société Réseau Interactif à l'encontre de ce jugement ; Vu les conclusions d'incident de la société

M [W] a interjeté appel du jugement rendu par le Tribunal de commerce de Paris et a assigné à jour fixe ces 3 sociétés.

Par jugement du 15 janvier 2014, le tribunal de commerce a débouté l'entreprise CVM de son action après avoir retenu l'absence de contrat à durée déterminée.

Par jugement du 25 novembre 2011, le tribunal de commerce a accueilli la demande de la société Agri loisirs. M. X... a relevé appel de ce jugement.

LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azize CHEMMAM PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

[X] : -confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Grasse en ce qu'il a limité la condamnation en inexécution contractuelle pour retard dans la pose des autres vitrages objets du contrat

Par jugement du 16 novembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a accueilli l'exception de litispendance soulevée par GEMS au profit des juridictions civiles des Etats-Unis.

du tribunal de commerce sera infirmé.

Par jugement du 3 juin 2016, le tribunal de commerce de Brive a notamment : - retenu l'application de la loi française, - débouté M.

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU 13 Décembre 2011 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Lyon du 24 juin 2011 - No rôle : 2010J2002 No R.G. : 11

ET E., avoués assisté de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 08 Septembre 2006 D'une part, ET : Monsieur Mathieu Y..

Sur requête du parquet du 7 septembre 2021 et par jugement du 21 février 2022, ce même tribunal a : - débouté M.

la société [Adresse 4] ; En conséquence, - Infirmer le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Créteil le 18 février 2014, Et statuant de nouveau, - Dire et juger nulles et de nul effet la

paiements, ni son impossibilité de redressement ne sont caractérisés ; Infirmer purement et simplement le jugement rendu par le tribunal de commerce de Meaux le 7 juillet 2024 ; Dire n'y avoir lieu

Par jugement du 23 décembre 2011, le tribunal de commerce a accueilli la demande du liquidateur après avoir retenu que le protocole de compensation avait été conclu en période suspecte et qu'il ne concernait

Par jugement en date du 11 juillet 2023, le tribunal de commerce de Nice a, à la demande du ministère public, prononcé la faillite personnelle de Monsieur [H] [P] pour une durée de cinq ans.

Par jugement du 18 janvier 2022, auquel il convient de se référer expressément, le tribunal de commerce d'Alençon a débouté la défenderesse en ses demandes reconventionnelles et l'a condamnée à payer à

Par jugement en date du 20 février 2024, sur assignation d'un créancier, le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL Projection 86 et désigné