[F], la Cour de cassation a, par arrêt du 28 mai 2020, cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

la notification de l'arrêt de cassation, confère au jugement rendu en premier ressort l'autorité de chose jugée, cette autorité n'est attachée, en cas de cassation partielle, qu'aux dispositions du jugement

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Sur pourvoi formé par la caisse, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 12 mai 2022 (n° 20-20.657) : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a infirmé le jugement concernant

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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04149 AFFAIRE : G. I. E.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/ Rôle N° RG 19/08442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKLJ [V]

MOTIFS - Sur la juridiction de première instance territorialement compétente : Dans sa version applicable à la cause, l'article R142-10 du code de la sécurité sociale dispose que 'le tribunal compétent

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE S. C. P.

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Le 16 septembre 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2012 N°2012/68 Rôle N° 10/02498 [H] [C] C/ SAS NACC

APRES CASSATION du 14 novembre 2012 suite à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 octobre 2010 concernant un jugement rendu le 09 juillet 2003 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement

de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée.

MOTIFS Il résulte de la confrontation du jugement de première instance, de l'arrêt partiellement cassé et de l'arrêt de la Cour de cassation que la présente cour de renvoi n'est saisie que des demandes

Aux termes des dispositions de l'article 86 du code de procédure civile, la cour renvoie l'affaire à la juridiction qu'elle estime compétente.

L'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 26 mars 2015 a fait l'objet d'un pourvoi en cassation et, aux termes d'un arrêt en date du 8 février 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé

C/ Robert X..., LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Yves X..., de nationalité française, demeurant ...