[R] a, suivant courrier du 25 octobre 2016, reçu la copie de la liste des créances déclarées, Maître [I] lui précisant qu'au regard de l'absence d'actif pour désintéresser tous les créanciers, seul le

janvier 2024 auquel est annexée la liste des créances cédées dont la créance détenue sur la société Picanel et la lettre du 22 décembre 2023 désignant la société MCS TM en qualité d'entité en charge du

pas être créanciers et propriétaires'; - que le caractère privilégié de la créance déclarée résultait d'une hypothèque conventionnelle à titre personnel, et en garantie du compte courant détenu annulée

situation économique des Sci [14] et [11], qui ne faisaient pas l'objet de procédures collectives lors de la conclusion du prêt, est cependant fortement obérée et qu'en l'absence de justification de la liste

- l'article L.624-1 du code de commerce prévoit que dans le délai fixé par le tribunal, le mandataire judiciaire établit, après avoir sollicité les observations du débiteur, la liste des créances déclarées

La liste des créances déclarées au passif de la SAS HESLYOM s'élève à 81 980 544,10€ avec un passif définitif de 15 187 254,11€.

Contrairement à ce qu'il soutient, la lettre du 27 février 2017, qui est produite aux débats, n'est pas imprécise puisqu'elle rappelle l'objet de la garantie, liste les créances restées impayées en indiquant

désignées et individualisées dans le fichier informatique intitulé 'NPL7 - Liste des créances cédées.xlsx' remis au cessionnaire à la date du présent acte de cession.

Cette dernière affirmation concernant l'extrait de liste des créances du débiteur déposée en annexe de la demande d'ouverture, contrairement à ce que la société Ventis et M.

en l'absence d'obligation légale à ce titre - l'absence d'indication de la SA RTE dans la liste des créances et créanciers déposées au greffe du tribunal de commerce - l'absence d'obligation de saisine

En l'espèce, le passif définitif, selon la liste des créances versée aux débats par le liquidateur sous sa pièce n° 19, s'élève à la somme de 345 819,66 euros.

Renouvelables, réplique que : - le jugement a été parfaitement motivé et a pris en compte la succession des dirigeants et la démission de l'appelante, il a tenu compte des pièces adverses qu'il a visées, - la liste

observation pour s'opposer à ce chef de demande ; *** Attendu, d'abord, que la cour constate que les allégations du liquidateur sont corroborées par les pièces versées aux débats, en particulier la liste

liquide à défaut de production d'une décision définitive d'admission des créances au passif de la liquidation judiciaire, ni de ce que cette créance serait en péril et que les créanciers auraient encore

Le CDR Consortium de Réalisation conteste toute renonciation à la procédure d'admission de sa créance devant le juge-commissaire, soulignant qu'il a présenté cette demande d'inscription sur la liste des

Et ce, d'autant moins que dans le cadre de la procédure collective, le 18 décembre 2019, le liquidateur a adressé la liste des créances déclarées à M.

Elle fait valoir que la créance n'est pas déterminable.

C... , appelante du jugement du 24 mars 2015, de sa demande aux fins de communication de la liste des créances établie dans le cadre de la procédure collective ouvert à l'égard de M.

résultants de prêts divisés en deux catégories : créances non douteuses au sens du plan comptable bancaire .. et créances douteuses au sens du plan comptable bancaire, c'est à dire ayant fait l'objet

[S], étant précisé que la bonne foi, qui est présumée sauf preuve contraire, s'entend de la croyance pleine et entière où s'est trouvé le possesseur, au moment de son acquisition des droits de son auteur