En avril 2024, un nouveau contrat est signé entre la SARL [I] et la SAS [K] location, prévoyant des modalités particulières de rétractation et de gestion du mobilier loué.

En revanche, en l'absence de tout élément de preuve concernant l'exécution d'une prestation de travail entre novembre 2007 et le 26 août 2009, date de signature d'un nouveau contrat, ni même d'aucun élément

de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce salarié est réputé lié à l'entreprise utilisatrice par un contrat de travail à durée indéterminée " ; Qu'aux termes de l'article L. 1251-41

Reprise du bail Le repreneur précise qu'au regard de la liquidation judiciaire du bailleur POE, il a été informé qu'un nouveau contrat de bail pourrait devoir être régularisé.

du Conseil d'Etat, les adhésions à ce régime Coreva ont été arrêtées et le régime Coreva a été définitivement supprimé le 30 juin 1998, les droits acquis dans ce régime étant alors transmis dans un nouveau

Reprise du bail Le repreneur précise qu'au regard de la liquidation judiciaire du bailleur POE, il a été informé qu'un nouveau contrat de bail pourrait devoir être régularisé.

n'ont pas renoncé aux effets de la rupture du contrat, et qu'il n'a pas été conclu de nouveau contrat de collaboration entre les parties entre le 11 mai 2013 et le 11 juin 2013.

en cours, * la conclusion, par monsieur X..., de nouveaux contrats sur des clients préexistants, * le chiffre d'affaires réalisé avec de nouveaux clients.

circonstances manifestement excessives antérieures au jugement ; - en tout état de cause, des éléments postérieurs sont survenus, à savoir la modification du plan de redressement le 25/09/2025 et des nouveaux

de ce travail et de cette mission ; qu'aucun travail n'a été fourni au salarié lors de son retour en France, après l'été 2000, alors que les parties ont confirmé leur relation par la signature d'un nouveau

contrats venant à terme avec la même clientèle et la signature de nouveaux contrats par suite des résiliations d'abonnement, la prime trimestrielle sur les signatures d'extensions d'abonnement (signatures

Par un nouveau contrat, valant avenant du 17 août 1992 le secteur géographique de Madame Y... a été étendu aux départements 77 et 78 et le système de commissionnement modifié par la mise en place d'un

Par second contrat du 7 septembre 2018 (n° 18-BU2-061432), Mme [Z] [F] a souscrit auprès de la même société NBB un nouveau contrat de location portant sur un audiomètre et une tablette, moyennant le paiement

Le 4 février 2010, il a souscrit auprès de la société Allianz vie un nouveau contrat appelé « Prévoyance évolution ».

Elle a ensuite bénéficié d'un contrat d'avenir pour la période du 1er septembre 2005 au 31 août 2007, qui a été immédiatement suivi d'un nouveau contrat à durée déterminée pour remplacer un agent indisponible

Ils recevront par courrier recommandé le nouveau contrat de travail que nous leur proposons.

de bail du 4 février 2005 à compter du 1er juillet 2019, - dire et juger que cette majoration sera répartie conformément à la loi, - dire et juger que faute pour la locataire de signer le nouveau

courrier octroyant un délai d'un mois pour accepter cette nouvelle organisation qui devait entrer en vigueur le 10 octobre, un nouveau contrat de travail devant alors être rédigé.

deux visites sur site les 21 janvier et 21 février 2009, qu'il ne lui a jamais été indiqué que la société ACET était susceptible d'entreposer du matériel dans d'autres locaux que ceux visités, qu'un nouveau

Tel est le cas en l'espèce, nonobstant la remise par la SARL MAJOPE au salarié, le 30 juin 2007, des documents de fin de contrat et la conclusion, le 1er juillet 2007, d'un nouveau contrat saisonnier entre