Ces faits constituent des manquements aux obligations contractuelles et à la loyauté, M.

LA COUR, Vu le jugement du 5 novembre 2008 du Tribunal de commerce de Paris qui, dans le litige opposant Madame [C] [W] à Monsieur [D] [I], auquel étaient reprochés une violation de ses obligations

droits de la société SAS DMMS ENTRETIEN soutient que depuis sa reprise le 2 octobre 2009, le salarié, qui ne rapporte pas la preuve de l'absence de visite médicale de reprise, a manqué gravement à son obligation

rappel de salaires et de congés payés afférents, sur la base d'un emploi de catégorie D ; Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : Attendu que la société PREMAVALS a manqué à son obligation

remboursement envers son associé ; Attendu dans ces conditions que c'est donc à bon droit que le premier juge a considéré qu'il n'avait effectivement versé que la somme de 85 000 euros ; Attendu sur l'obligation

l'épaule gauche, et qu'elle a finalement pris en charge une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, de sorte qu'elle n'a pas respecté le principe du contradictoire et a manqué à son obligation

Il dénonce un manquement à l'obligation de loyauté des débats.

De tels faits constituent des indélicatesses réitérées, révélatrices d'un abus de confiance caractérisé et d'un manquement grave à l'obligation de loyauté inhérente à votre contrat de travail de technicien

commercial et financier, qui, selon elle, tient d'abord au manque à gagner de commissionnements, ensuite à l'atteinte à son image et à sa réputation, enfin à la violation par la société SCOP COMEC de son obligation

Y... une somme de 30000 euros à titre de dommages-intérêts, au motif que le liquidateur a méconnu l'obligation de loyauté dans le débat judiciaire en produisant pour la première fois devant la cour

L'obligation de discrétion et de réserve, ainsi que l'obligation de loyauté vis-à-vis de votre société, vous interdisent d'avoir un tel comportement devant des tiers.

conseil en leur faisant souscrire un crédit manifestement disproportionné à leurs charges et revenus ; Qu'en effet il résulte des pièces communiquées par l'intimée, que manquant gravement à leur obligation

fait valoir que celui-ci a été souscrit par lui antérieurement au prêt consenti à sa société et qu'il ne reprend pas les clauses particulières de ce prêt en sorte que la banque, qui a manqué à son obligation

* l'assureur est tenu d'une obligation de loyauté à l'égard de l'assuré qui lui impose d'attirer l'attention de l'assuré sur le terme de la prescription et de lui signaler les moyens à mettre en 'uvre

compensatrice de préavis, - la somme de 51 908€ net au titre du solde de l'indemnité spéciale de licenciement, - la somme de 300€ net à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation

Comportement contraire à l'obligation de loyauté...'

[D] a manqué à ses obligations de loyauté, d'exclusivité et de non concurrence stipulées dans son contrat et dans les statuts de l'entreprise, - jugé que M.

DE L'AIR, employée en qualité d'assistante chef de mission à l'agence de Toulouse de la société, avait signé un "contrat de collaboration" prévoyant expressément une obligation de loyauté et de fidélité

préjudice à l' entreprise est indifférent en l' espèce puisque le licenciement repose sur le non- respect des règles de fonctionnement interne de l' entreprise et sur le manquement du salarié à son obligation

Il mentionne que l'entreprise n'a pas mis en place de délégués du personnel et que l'employeur a manqué à son obligation de loyauté. En réponse, la S. A. S.