juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 N° 2024 - 174 N° RG 24/04149 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7Q [H], [S] [B] C/ ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE MONSIEUR LE PROCUREUR

) ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024 - 182 N° RG 24/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLJB [P] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Le procureur général, par avis motivé, sollicite l'infirmation de l'ordonnance du magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte et fait les observations suivantes :   il est constant que dès

ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 91 N° RG 24/01893 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGKI [W] [L] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 92 N° RG 24/01994 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQY [W] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

Le procureur général, par avis écrit du 12 juillet 2022, sollicite la confirmation de l'ordonnance.

ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 N° 2024 - 149 N° RG 24/03492 N° Portalis DBVK-V-B7I-QJSG [L] [C] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

pour l'organisation de la poursuite de la procédure de redressement judiciaire, - dit qu'en application de l'article R661-7 du code de commerce, la présente décision sera notifiée aux parties et au procureur

) ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° 2025 - 120 N° RG 25/03749 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXPO [W] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

] Comparante, assistée de Me Alexandre COZZOLINO, avocat au barreau de METZ contre - Monsieur Le directeur du chs de [3], non comparant, non représenté En présence de : - Monsieur le procureur

En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur Yves DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 17 Avril 2025 lequel a été mis à disposition des parties

N° 2025 - 52 N° RG 25/01550 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBX MONSIEUR [I] [D] (PATIENT) C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 10]-JEAN GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR

2011) ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024 - 6 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCNR [F] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR

Selon avis motivé du 08 janvier 2024 le Procureur Général a sollicité l'infirmation de l'ordonnance attaquée.

Le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance selon avis du 09 janvier 2024.

[M], muni d'un pouvoir, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 09 janvier 2024, lequel a été mis

Selon avis motivé du 09 janvier 2024 le Procureur Général a sollicité l'infirmation de l'ordonnance attaquée.

Selon avis motivé du 09 janvier 2024 le Procureur Général a sollicité la confirmation de l'ordonnance attaquée.