neufs ou d'occasion et de pièces détachées, location de véhicules, réparation, mécanique, tôlerie et peinture, exploitant un établissement principal situé [Adresse 6] à [Localité 11], et un point de vente

[R] a acheté un véhicule Peugeot 106 d'occasion au prix de 27.000 francs; le prix étant payé à concurrence de 20.000 francs par un chèque de banque émis par la Caisse d'Epargne le 31/03/1998, Mme [X] étant

en détachement depuis le 1er février 2017 au sein de la société Parcours dont la société Temsys avait fait l'acquisition, puis devenait, dès le 1er juillet 2018, responsable des opérations sur les véhicules

[M] [Q] a, dès le début des années 1990, fait construire en limite ouest de sa parcelle des bâtiments dont certains en tôle, notamment pour son activité de ventes de véhicules d'occasion et petites réparations

* * * DECISION : Mme [W] épouse [S], née le 13 avril 1987, a été embauchée par la société Alcopa Auction (la société ou l'employeur), premier opérateur de ventes aux enchères de véhicules

La même année, de nouvelles tâches supplémentaires lui ont été confiées (contact après livraison SKODA, contact après livraison VOLKSWAGEN, contacts après livraison pour les véhicules d'occasion).

L'appelante a par ailleurs déclaré à [Localité 3] Agglo au cours de l'année 2017/2018 une activité de vente de véhicules d'occasion, de nettoyage intérieur des véhicules (aspirateur, rénovateur de plastique

[G] [Z] a fait l'acquisition auprès de la société [Localité 8] AUTO d'un véhicule d'occasion de marque et de type Jeep [Localité 7] Cherokee version V6 Pantastar 286 Ch, mis pour la première fois en circulation

Elle forme un appel incident en ce qui concerne l'expertise du véhicule litigieux.

- la mention «vente véhicule d'occasion en l'état sans garantie à prix marchand» sur la facture du 4 février 2022, n'exonère pas la société [Localité 3] AUTO DÉPANNAGE de son obligation de garantir la

[T] [W] un véhicule d'occasion Nissan Patrol GR immatriculé [Immatriculation 5] pour le prix de 15 000 euros.

revendre le véhicule d'occasion avec une décote de 25 % n'est nullement justifiée.

doté d'une boîte de vitesse automatique ; il a acheté un véhicule équivalent au sien et il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir acheté d'occasion un véhicule identique au précédent ; - dans

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de préciser que les dispositions du jugement déféré relatives au prononcé de la résolution du contrat de vente du 5 février 2022 portant sur un véhicule

* sur les frais de location d'un véhicule La société Alpa transactions prétend qu'elle a dû louer un petit véhicule, en l'occurrence une Fiat Panda 4x4, en remplacement du véhicule Mercedes-Benz

[K] [P] a acquis auprès de la SARL Société Automobile Dupont (SARL SAD) un véhicule d'occasion BMW moyennant 14'719,24 € et souscrit auprès de la SAS Cirano un contrat ayant pour objet une extension de

LA COUR : Le 5 décembre 2017, Monsieur [R] [C] a souscrit auprès de la SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT (SOREFI) un crédit (n° 11201710700) de 25.000 euros pour financer l'acquisition d'un véhicule

MAUMONT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme FOULON FAITS ET PROCEDURE : Le 13 septembre 2016, Mme [E] [M] a fait l'acquisition auprès de la société Auto Logistic d'un véhicule

Automobile : 1) Sur la qualité de vendeur du véhicule de la société M. A. Automobile : La société M. A.

[J] [L] d'un véhicule d'occasion de marque Porsche, modèle 911, type 996 Carrera coupé immatriculé [Immatriculation 8], mis en circulation pour la première fois le 30 mai 2001, au prix de 16.000 euros