octobre 2009 qui a : Condamné la Société Caisse d'Epargne Ile de France Paris à payer à Mme [D] les sommes de: - 6.511,68 € au titre de la prime familiale, - 3.316,86 € au titre de la prime de vacances

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

publiées, respectivement les 9 janvier et 3 mars 2017, Volume 2017 V n° 19 et n°253, la SA BNP Paribas PF a fait délivrer par huissier le 21 décembre 2017 aux époux [L] [Y] un commandement de payer valant

Ces bulletins de paie mentionnent, outre le salaire mensuel brut de base (+ heures supplémentaires), une prime d'outillage (tous les mois) et une prime de vacances (certains mois).

Ces bulletins de paie mentionnent, outre le salaire mensuel brut de base (+ heures supplémentaires), une prime d'outillage (tous les mois) et une prime de vacances (certains mois).

supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé ; ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

les vacances scolaires.

prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime de vacances

Nous avons recherché de manière approfondie au sein des sociétés françaises du groupe BIC des posts vacants en vue de reclassement.

Mme Bernard Valentine Fulbert TT... épouse AAA..., MM Didier Ange Elie D..., Edgard Therese Q... , Elie D...

les enfants * fixé la résidence habituelle de ces derniers au domicile de la mère * organisé le droit de visite et d'hébergement du père une fin de semaine sur deux et pendant la moitié des vacances

L'ATI expose que : - les ressources annuelles de M.

scolaires : la moitié des vacances scolaires d'été, de Noël et de Pâques (1ère moitié les années paires, 2ème moitié les années impaires, les vacances d'été se partageant par quinzaine jusqu'aux 8 ans

jugement en date du 28 juin 2018 a : - rejeté les exceptions de procédure sur la nullité de l'assignation et l'incompétence au profit des juridictions monégasques, - annulé le commandement de payer valant

O G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Dinard a délivré à l'association syndicale libre de la Vicomté un permis de construire, valant

Elle déclarait ne pas savoir qu'elle avait l'obligation de transmettre un compte de gestion annuel au magistrat concerné. Un modèle lui était remis lors de cette audience.

Trois enfants sont issues de cette union le 9 novembre 2000 : Angèle, Annie et Marion.

-sur l'indemnité de congés payés : En application de l'article 28 de la convention collective applicable, comme des dispositions de l'article L 3141-22 du Code du Travail, le congé annuel prévu par

(17) ; Flavie X..., née le 10 avril 1999 à ST JEAN D'ANGELY (17) ; Erwan X..., né le 5 août 2004 à ST JEAN D'ANGELY (17).

préalable acceptée le 27 janvier 2018, la société Sogefinancement a consenti à Mme [F] [J] [N] [B], un prêt personnel d'un montant de 28.000 euros, avec intérêts au taux de 4,80%, (et au taux d'intérêt annuel