CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 507 résultats pour « Caraud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b359

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

. ; Qu' en effet ayant pénétré dans le local, l' huissier a trouvé les lieux " en très mauvais état, très sales et hors d' usage " notant la présence de cafards et diverses dégradations, carreaux descellés

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9657cdc6046d47653421

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ne présentait donc pas de caractère automatique et la société ne démontre pas en quoi le salarié ne devait pas tenir compte de ce mail.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165074

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une étude d'impact réalisée dans le cadre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163855

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'acquéreur d'une licence de taxi, de tout

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162098

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à Madame X, X, de la note de Monsieur X, X, à

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163842

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux élus de l'opposition, des pièces comptables

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171437

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents de l'aide sociale à l'enfance relatifs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161039

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

à son secrétariat le 9 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Orsay à leur demande de copie du dossier voirie relatif à l'avenue du Maréchal Joffre, comportant notamment : 1) la caractérisation

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165096

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104620

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 décembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une patiente, du certificat médical établi par

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20131074

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

La commission rappelle que la grille de correction élaborée par un jury dont celui-ci fait usage pour noter les épreuves d'un examen ou d'un concours n'a pas le caractère d'un document administratif au

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170656

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné lors de sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux conseillers municipaux de l'avis du service

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165850

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller expert Gan prévoyance d'un fichier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164251

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à sa veuve du compte rendu de l'entretien professionnel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151519

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

général de Pôle emploi à sa demande de communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout document, sous quelque forme que ce soit, contenant des données à caractère

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163181

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du signalement effectué par un agent victime

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163577

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu, de la proposition indicative de refinancement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171583

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094400

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 décembre 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur T., agent maritime de la SARL R.,

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154694

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de deux lettres d'éligibilité à des subventions

Source officielle

Page 52 sur 176

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC120 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

Voir →

Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

Voir →

Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

Voir →