CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff77
16 novembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France du 02 octobre 2007, enregistré sous le no 06/ 02656.
6253cc81bd3db21cbdd904f4
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des tutelles près le Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 11 Juillet
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20220427
27 avril 2022
dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03265_20230302
2 mars 2023
Enfin, l'arrêté du 12 avril 2018 du préfet de la Gironde refusant son ouverture à l'urbanisation, est fondé notamment sur le risque fort de feux de forêt affectant ce secteur touchant le massif boisé en
Avis
CADA:20162026
9 juin 2016
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts
14e Chambre
60326b267dcc649fc2605672
7 février 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.
6253cd52bd3db21cbdd92eee
4 novembre 2015
câble en cuivre traversant la forêt domaniale de Haslach par une ligne en fibre optique.
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
La preuve du recours à l'authentification forte appartient au prestataire de paiement, conformément à l'article L 133-23 du même code qui dispose que « lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie
6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8
27 avril 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,
Référé
6710aa4abe64d7e510244f30
10 octobre 2024
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO6A MINUTE N° 24/46 [R] [T] C/ [Z] [O] [X], [F] [L] [X] ORDONNANCE
6253cac9bd3db21cbdd8c110
25 avril 2008
FRANCK & L COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE
6253cac9bd3db21cbdd8c111
14 mars 2008
CARADIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 12 Avril
6253cc2ebd3db21cbdd8f644
27 janvier 2012
G : 06/ 00650 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2012 ARRET No S. C. I. NORD ATLANTIQUE C/ Société SOFIAG S. A.
6253cc52bd3db21cbdd8fc36
28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00485 X... C/ Y...
Chambre civile
67b6c52e8da72feaa1a415db
28 janvier 2025
Par arrêt rendu le 18 avril 2023, la cour d'appel de Fort-de-France a statué comme suit: Infirme le jugement rendu le 20 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France dans toutes ses dispositions
6629f360dc6faf00095887d9
9 avril 2024
[F] [C] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France
Chambre sociale
6881beb253f7f060d28c7871
15 juillet 2025
Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 15 septembre 2022, M. [C] [J], Mme [E] [V], M. [B] [J], M.
6253cbb6bd3db21cbdd8e116
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Fort de France, en
6253cbb7bd3db21cbdd8e15e
25 juin 2010
LA SCI ROUTE DES PLAGES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du
Page 52 sur 1685