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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff77

Appel

16 novembre 2012

16 novembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France du 02 octobre 2007, enregistré sous le no 06/ 02656.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f4

Appel

8 février 2013

8 février 2013

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des tutelles près le Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 11 Juillet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03265_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Enfin, l'arrêté du 12 avril 2018 du préfet de la Gironde refusant son ouverture à l'urbanisation, est fondé notamment sur le risque fort de feux de forêt affectant ce secteur touchant le massif boisé en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162026

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
CA

14e Chambre

60326b267dcc649fc2605672

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eee

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

câble en cuivre traversant la forêt domaniale de Haslach par une ligne en fibre optique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c7b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La preuve du recours à l'authentification forte appartient au prestataire de paiement, conformément à l'article L 133-23 du même code qui dispose que « lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,

Source officielle
CA

Référé

6710aa4abe64d7e510244f30

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/00052 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CO6A MINUTE N° 24/46 [R] [T] C/ [Z] [O] [X], [F] [L] [X] ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c110

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

FRANCK & L COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 AVRIL 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c111

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

CARADIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MARS 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, en date du 12 Avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f644

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

G : 06/ 00650 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2012 ARRET No S. C. I. NORD ATLANTIQUE C/ Société SOFIAG S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc36

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00485 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Chambre civile

67b6c52e8da72feaa1a415db

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par arrêt rendu le 18 avril 2023, la cour d'appel de Fort-de-France a statué comme suit: Infirme le jugement rendu le 20 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France dans toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre civile

6629f360dc6faf00095887d9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[F] [C] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7871

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Fort-de-France en date du 15 septembre 2022, M. [C] [J], Mme [E] [V], M. [B] [J], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e116

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Fort de France, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e15e

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

LA SCI ROUTE DES PLAGES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de FORT DE FRANCE, en date du

Source officielle

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