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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
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29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
62c67bfaca9bf26379030748
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
1ère CHAMBRE CIVILE
696603f3cdc6046d471dadde
12 janvier 2026
AQUITAINE MOTO CASSE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Catherine GUTIERREZ-MAURE, avocat au barreau de
Sociale C salle 2
69005c1e2481d356bd17031f
24 octobre 2025
GREFFIER : Angélique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
69005c1e2481d356bd170347
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie RICHEZ-SAULE
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14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
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7 juillet 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Sociale C salle 1
63a15e9857ae7e05dface9a9
21 octobre 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
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63a402913f67e905df3d294a
2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01c
28 juillet 2022
avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [F] [B] né le 08 Juin 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ
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GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
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18 octobre 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
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19 avril 2024
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20 octobre 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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31 octobre 2023
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand
6549e2fbbc1a528318e096c0
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand
Cour d'Appel
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5 octobre 2006
APPELANTLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO, avocats INTIMÉEMme Fernande
6253cb58bd3db21cbdd8d57f
1 février 2011
.-14610 THAON, - Fernand Joseph Z..., demeurant...-97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS, - Claudine Marie Z..., demeurant...-97435 ST GILLES LES HAUTS Comparantes et assistées de la SELARL GARRIGES-GERY-SCHWARTZ-du
3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec216c
25 janvier 2023
déférée du 14 Avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-GAUDENS (11-18-236) C.LOUISON S.E.L.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal Me BRANCO FERNANDES
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