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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80d
2 novembre 2011
née le 07 Juillet 1981 à ... 52600 HORTES représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELARL BARRE-LE GLEUT, avocats au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
Par une ordonnance du 19 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 4 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25VE01341_20260212
12 février 2026
B..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03539_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2022 et le 11 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Morey, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23VE02673_20250506
6 mai 2025
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Juge des référés
ORCA_23VE02839_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
6253cce7bd3db21cbdd91a35
2 septembre 2014
- Sur les maladies du 7 juillet 2008 : .
Chambre 6 (Etrangers)
695bd6af75782d5f06dd8eeb
2 janvier 2026
[R] [N] né le 05 Juillet 1994 à [Localité 4] ou [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
II°) Par une requête n°22BX00978, enregistrée le 28 mars 2022 et un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, M. A C, M.
Pôle 1 - Chambre 11
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24 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages
6253c9b1bd3db21cbdd890b2
15 janvier 2007
Julien X...a relevé appel du jugement.
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66a1ea9af87273063ab3f616
24 juillet 2024
interjeté le 22 juillet 2024, à 16h53, par M.
6881bebb53f7f060d28c78e3
23 juillet 2025
le 22 juillet 2025, à 12h37, par M.
6888572ddbf0f4a9225a770f
28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages
6888572fdbf0f4a9225a7725
68885731dbf0f4a9225a7747
[L] [F] né le 24 juillet 1964 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 27 juillet 2025 à 12h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
66975e9592a5b3e8ade13e8e
16 juillet 2024
; VU la proposition de la préfecture du Bas-Rhin par voie électronique reçue le 15 juillet 2024 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 15 juillet
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