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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE : Le 31 juillet 2007, la société CEGELEC Ouest a souscrit une déclaration d'accident du travail concernant M.
1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462d
8 janvier 2013
Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
61626b8ee62f7c490f224e6c
4 février 2014
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
classes 3, 9, 12, 14, 18, 24, 25 et 28 et, en particulier, s'agissant des produits de la classe 3 pour les 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir
2ème Chambre
DCA_22NT02869_20240920
20 septembre 2024
A C, représenté par Me Potier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les décisions des 2 juillet 2018 et 27 novembre 2018 du ministre de
Chambre 1-7
696aacf5cdc6046d47939c56
15 janvier 2026
Ils estiment que la SARL [F] [I] aurait dû leur révéler que sa certification ne comprenait pas les travaux de pompes à chaleur en 2019.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2023, la société MACSF Assurances, M.
4e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e2
28 septembre 2012
du jugement d'arrêté de plan de cession de l'entreprise GAEC DE LA BASTIDE BLANCHE en redressement judiciaire en date du 7 avril 2004, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 22 juillet
2ème chambre section B
64a8ff6e03029105dbedc23a
7 juillet 2023
D'AVIGNON 11 janvier 2023 RG : 22/00001 [L] [R] C/ Association ABC RANCH Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET
Pôle 5 - Chambre 11
6162c5101e6e055673490872
1 février 2013
Par contrat du 11 juillet 2008, elle a souscrit auprès de la société CHR CAFFE, pour une durée de trois ans, la mise à disposition de 5 machines à café, 2 de marque Coffee Factory, 3 de marque Ambiente
6253c977bd3db21cbdd8869d
9 mai 2006
Madame Y... a reçu sur la tête une marchandise lourde (bac à douche emballé dans un carton) tombée d'un rayon supérieur, qu'elle a perdu connaissance avant de reprendre ses esprits à l'arrivée des pompiers
6253ca55bd3db21cbdd8ab58
16 février 2007
Exposant avoir ainsi fourni 378 145 kg de pommes à WOUTERS, le MAS DES VIGNES l'a assignée devant le Tribunal de Commerce de TARASCON par acte du 31 juillet 2001 en paiement d'un solde de prix de 173 415
6253cd8abd3db21cbdd939ab
8 février 2017
X... du fait de sa qualité d'ouvrier d'Etat, les dispositions de l'article L. 142-3 du code de la sécurité sociale, la décision du tribunal des conflits no3952 du 7 juillet 2014, - déclarer le tribunal
6253cb74bd3db21cbdd8d862
22 février 2011
dénoncées par le constat qu'il a fait dresser le 10 août 2007 par Me B..., huissier de justice (absence de protection des murs de fondation par peinture goudronnée et film alvéolé, fosse de la moto-pompe
6253ccccbd3db21cbdd914b2
24 avril 2014
de nationalité Française né le 06 Juillet 1953 à SAINT-JUNIEN (87) (87200) Retraité, demeurant ...
CHAMBRE 1 SECTION 1
631addbbf575634f1371ec07
8 septembre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 7 avril 2022 **** Selon facture du 10 juillet 2020, M. [E] [Z] a acheté à M.
Chambre 1-6
6348fefd63d497adffda3dfb
13 octobre 2022
Les marins pompiers sont intervenus et elle a été hospitalisée.
3e chambre
60328b18c877e5be9d373733
11 janvier 2018
séquestrer les mensualités de remboursement du crédit souscrit auprès de la société Franfinance à la Caisse des dépôts et Consignations et ordonné une expertise afin de vérifier la conformité de la pompe
Pôle 5 - Chambre 1
6163f36e700ef6338d4113a0
23 septembre 2009
société de droit sud-coréen [Adresse 1] [Localité 6] COREE DU SUD représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Julien BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque
6253cca9bd3db21cbdd90d92
2 décembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 décembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
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