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1 192 résultats pour « Mayer Blondeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02616_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 2 septembre 2021 et 31 mars 2022, la commune d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Me Marcantoni, du cabinet ADVEN avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

670a1165f178dc2492b0faac

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Monts et maquis s'est prévalue de la prescription des demandes et de leur mal-fondé.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Celui-ci n'a signé le renouvellement que le 09 mai 2019. Par courrier du 28 mai 2019, la société Acial [Localité 5] a mis fin à la période d'essai. Par requête en date du 21 octobre 2019, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 mars 2023, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'arrêt de travail du salarié a été prolongé le 04 mai jusqu'au 29 mai 2020. Par lettre du 6 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cb

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] présentées dans sa requête introductive d'instance en date du 26 mars 2011 ; Débouter M. [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39e6

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

La réception des travaux est intervenue le 17 mars 1993.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4001

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 30 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cf1d7564000872de92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d998bcafcb3a63e05d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ils réclament la somme de 1 371,41 euros sur la base d'un devis qu'ils ont fait établir le 14 septembre 2020 par la société Blandeau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 2] FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Ophélie BLONDEL

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c09663

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par requête en date du 27 mai 2019, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c574

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

arrêt maladie ordinaire du 19 mars 28 mars 2018, puis en congé maternité jusqu'au 24 août 2018.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0965ca6d8d0f8ef683d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

le standard deux jours par semaine (« mon service est en sous-effectif, nous sommes complètement sous l'eau »), et dans un courriel du 7 mars 2019, Un courriel très détaillé du 11 mars 2019 intitulé

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

671c8674a2a1858e05800c4f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

L'affaire a été renvoyée à l'audience de départage du 21 mars 2022.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c0965d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par courrier en réponse en date du 27 mai 2019, le conseil de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5925502b828318c4e3ab

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme [V] [U] a bénéficié d'un congé maternité de décembre 1996 à mars 1997, puis en 1999 pour la naissance de son deuxième enfant.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31e3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête du 29 mars 2019, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2641a34ad10008581a21

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé

Source officielle

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