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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 septembre 2021 et 31 mars 2022, la commune d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Me Marcantoni, du cabinet ADVEN avocats, conclut au rejet de la requête
Ch. Sociale -Section B
670a1165f178dc2492b0faac
10 octobre 2024
La société Monts et maquis s'est prévalue de la prescription des demandes et de leur mal-fondé.
66ff85aba4ff9ec259c0966d
3 octobre 2024
Celui-ci n'a signé le renouvellement que le 09 mai 2019. Par courrier du 28 mai 2019, la société Acial [Localité 5] a mis fin à la période d'essai. Par requête en date du 21 octobre 2019, M.
6528df48aaebb88318fda528
12 octobre 2023
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 21 mars 2023, M.
66ff85aba4ff9ec259c0966f
L'arrêt de travail du salarié a été prolongé le 04 mai jusqu'au 29 mai 2020. Par lettre du 6 mai 2020, M.
67f0bc648f7cbd382f4d31cb
3 avril 2025
[T] présentées dans sa requête introductive d'instance en date du 26 mars 2011 ; Débouter M. [T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
La réception des travaux est intervenue le 17 mars 1993.
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4001
23 octobre 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a9acdc6046d47091abc
3 juin 2026
Le 30 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
65b361cf1d7564000872de92
25 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Jean-Yves POURRET, conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC
4ème Chambre
680b18d998bcafcb3a63e05d
24 avril 2025
Ils réclament la somme de 1 371,41 euros sur la base d'un devis qu'ils ont fait établir le 14 septembre 2020 par la société Blandeau.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d54cdc6046d47383f05
4 juin 2026
: Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 2] FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Ophélie BLONDEL
66ff85aaa4ff9ec259c09663
Par requête en date du 27 mai 2019, M.
6780bc6f7876e75543d1c574
9 janvier 2025
arrêt maladie ordinaire du 19 mars 28 mars 2018, puis en congé maternité jusqu'au 24 août 2018.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683d
25 avril 2023
le standard deux jours par semaine (« mon service est en sous-effectif, nous sommes complètement sous l'eau »), et dans un courriel du 7 mars 2019, Un courriel très détaillé du 11 mars 2019 intitulé
671c8674a2a1858e05800c4f
24 octobre 2024
L'affaire a été renvoyée à l'audience de départage du 21 mars 2022.
66ff85aaa4ff9ec259c0965d
Par courrier en réponse en date du 27 mai 2019, le conseil de M.
653b5925502b828318c4e3ab
26 octobre 2023
Mme [V] [U] a bénéficié d'un congé maternité de décembre 1996 à mars 1997, puis en 1999 pour la naissance de son deuxième enfant.
67f0bc668f7cbd382f4d31e3
Par requête du 29 mars 2019, M.
65aa2641a34ad10008581a21
18 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
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