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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
634f955cb5afe5adfff28974
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ces parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Ledit acte définit ce bien comme étant constitué d'une pièce et d'une cuisine. Monique B...veuve X...étant décédée le 5 mars 2013, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Pascal Jean X... C/ Mme Christine Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e539ca81daa831884f5be
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par déclaration du 11 novembre 2022, la Scp Pascal Bussière, la Selarl Ascagne Aj ès qualités et la Scp Btsg ès qualités ont interjeté appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
la voie de façon épisodique et pour des motifs particuliers, mais non comme un droit de passage.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61639e0fc27cfcda968a63a8
3 mai 2010
3 mai 2010
à l'ordre de [P] [Y] le 17 mars 2000, le dit chèque qui a été débité de son compte bancaire Crédit agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b4
18 mars 2014
18 mars 2014
Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d3
8 février 2001
8 février 2001
Pascal a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de TROYES, contre : X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
En l'espèce, l'expert judiciaire a dégagé trois possibilités : - le tracé no1 qui consiste à emprunter la parcelle A 749 puis la limite au sud de la parcelle A 755 ainsi que celle de la parcelle A 901
Source officielle4e Chambre A
61609203db7ff645d8566466
11 septembre 2014
11 septembre 2014
: Attendu que le cabinet PASCAL soulève l'irrecevabilité des demandes reconventionnelles formées contre lui par le syndicat des copropriétaires comme étant nouvelles en cause d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1c
27 janvier 2015
27 janvier 2015
au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Pascale X
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f49
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Louis X...est décédée le 10 juillet 1999, laissant comme unique héritière sa fille, Pascale X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93312
24 mai 2016
24 mai 2016
* * * Monsieur Pascal X... a été embauché par contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2012 par la SARL DCP SAINT GILLES, en qualité de Chef de cuisine, au niveau IV-Echelon 2- statut
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
LHERBEIL Pascale épouse C...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162853cc10e2193c57809a1
4 mars 2013
4 mars 2013
[R], expert, avec pour mission de se rendre sur les parcelles ayant fait l'objet de l'attribution préférentielle, procéder à l'évaluation desdites parcelles en tenant compte de leur occupation et des baux
Source officielle1ère Chambre civile
62e226943de91be2e9f7ea3f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur le fond, elles prétendent que l'acte de propriété de la SCI Julia prévoit un droit de passage situé en premier lieu sur la parcelle A [Cadastre 1] puis traversant la parcelle A [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c65
12 janvier 2006
12 janvier 2006
limitrophe des parcelles C9 et C21 et l'a autorisée à procéder à son enlèvement à charge de régler l'indemnité d'occupation dure au propriétaire de la parcelle; - rejeté la demande de dommages et intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33c
12 mars 2012
12 mars 2012
sera assortie d'une astreinte de 50 € par jour de retard passé le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision; DÉBOUTE Monsieur Pascal X... de ses autres demandes; DIT n'y
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e087
26 mai 2011
26 mai 2011
Rosina Y... et Pascal X...se sont mariés le 30 juin 1984 à DENAIN et deux enfants sont issus de leur union : Antonella née le 24 novembre 1985 et Mélissa née le 28 décembre 1993.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df384504d
24 novembre 2017
24 novembre 2017
C2537 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale
Source officiellePage 52 sur 1926