CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
627f48d2551627057d32df72
4 mai 2022
Minute n° : 36/2022 ORDONNANCE du 04 Mai 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [J] [D] née le 11 Août 1990 à CHATELLERAULT (86100) de nationalité française 51B rue Jacques Prévert
Cour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85457
7 février 2001
LE PIN 123 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Me DUFOURGBURG étant entendue en ses observations ET : Monsieur André X...
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4394
23 avril 2025
Philippe MÉLIN, président a signé la minute avec Mme Nathalie LÉPEINGLE, greffier. * * * DECISION EXPOSE DU LITIGE 1.
1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.
5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
au barreau de NIMES Représentée par Me François MAIRIN, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON INTIMÉE : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cdac6b63637c907b7c73
5 janvier 2023
VIGNOBLES DE BONBONNET [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Plaidant par Me Philippe BERTEAUX de
4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc09
3 avril 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Philippe MARIA (avocat au barreau de GRASSE) Y... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.
6253cb66bd3db21cbdd8d61b
2 décembre 2010
exerçant sous l'enseigne " ATOUT CASH ", placée sous sauvegarde de justice par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 2 septembre 2010 143 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST Maître Jean-Philippe
Chambre A - Commerciale
68f07f4647396eb608bc063a
15 octobre 2025
au siège social, venant aux doits de la Sté FINANCIERE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 25053 et Me Philippe
Chambre Sociale
67f5ff2de523525b14ffda3e
8 avril 2025
CAPEB SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] ASSOCIATION LOIRE-MAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles PHILIP de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Ana
Chambre 3-3
653b587d502b828318c4e1ed
26 octobre 2023
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Julie ARCHIPPE, avocat au barreau de TOULON Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 octobre 2023 Nous, Philippe
2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808f
13 janvier 2025
à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de
6253cd8ebd3db21cbdd93a60
21 février 2017
DEFERE : SCI DE LA RUE DE CARDINAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 20, rue de la Loge 34000 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Philippe
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f6582
5 avril 2024
, l'affaire a été débattue le 23 JANVIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
6253c9dfbd3db21cbdd896a3
12 février 2007
ARMAND DUTREIX CONTRÔLE AUTO, dont le siège social est 209 rue de Toulouse-87000 LIMOGES intimées au principal, appelantes incidentes Représentées par Maître Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau
TARIFICATION
6610e5dd74ef9f00086f640a
Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.
11e Chambre B
6032201a691c04576326173b
12 avril 2018
FRANCE MOULURES C/ [F] [V] [E] [E] [H] [O] [Z] [M] [P] EPOUSE [Z] épouse [Z] SARL TRANSEB Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Dominique CHABAS Me Jean-philippe
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d96
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
67820c660f5e5278a797387a
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de: M. Philippe MELIN, président de chambre, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Page 52 sur 558