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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
627f48ec551627057d32e0f6
12 mai 2022
12 mai 2022
du 27 mars 2013 (pièce 7) en eux-mêmes insuffisants à caractériser (la date de) la réception effective de la déclaration de maladie professionnelle par l'employeur, - elle produit également (pièce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00398_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; – l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fca5f5420b18e46828205a1
6 novembre 2020
6 novembre 2020
[D] correspond à une maladie désignée par le tableau n°98 des maladies professionnelles: Oui'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8903f
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Ce courrier mentionne que les pièces jointes étaient : la copie du rapport d'enquête administrative, la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial, le relevé des emplois, l'avis
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f84acdcd6adff75aa6c
14 octobre 2022
14 octobre 2022
En l'espèce, il ressort de la déclaration de maladie professionnelle du 28 octobre 2016 (pièce n°1 de la caisse) que Mme [G] a indiqué souffrir de « lombalgies chroniques avec canal lombaire étroit et
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00570_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre des étrangers
64acf3e903c09105db6c0541
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le médecin conclut à la nécessité de poursuivre les soins sous la forme de l'hospitalisation complète dans le cadre de l'unité pour malades difficiles.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3a8a6be9c926c7caa0f
11 avril 2025
11 avril 2025
Ainsi, le dossier doit inclure toutes les pièces permettant à l'employeur de vérifier les éléments nécessaires à la réunion des conditions du tableau visé des maladies professionnelles et qui échappent
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a30fcdc6046d47b793f9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
au titre des maladies professionnelles.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE C.P.A.M D'ANGERSc/Société O
6253c8c0bd3db21cbdd862b3
24 juin 2002
24 juin 2002
REPARTITION la maladie professionnelle de Christiane LE CAROF. La société O.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b008
28 mars 2008
28 mars 2008
professionnel de la maladie passé ce délai.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263995381d302277d8e8cb0
22 avril 2022
22 avril 2022
Au regard des pièces médicales apportées par l'assuré, il n'existe donc aucune certitude quant au lien de causalité entre la pathologie déclarée et la maladie dont il est atteint, s'agissant de suspicions
Source officielle21e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a4
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce n'est pas la première fois que vous menacez de « poser un arrêt maladie ». Nous vous rappelons que nous vous avons notifié le 13 mars 2018 une mise à pied du 23 avril au 24 avril 2018.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a2
24 juillet 2023
24 juillet 2023
- Le cas échéant, rejeter toute éventuelle demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle 30A et de la maladie professionnelle 30B de Monsieur [Y].
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
vécu isolé, avec des gelures des deux pieds qui avaient conduit à une double amputation, et il a alors été placé en congés de longue maladie jusqu'au 24 juin 2019 et La Poste lui a notifié une reprise
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234f
28 avril 2015
28 avril 2015
à la prise de décision à intervenir sur le caractère professionnel de la maladie, elle avait la possibilité de venir consulter les pièces du dossier pendant un délai de 10 jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89036
31 janvier 2007
31 janvier 2007
Affaires de Sécurité Sociale de Valenciennes a : - déclaré l'action diligentée par Jacky Y... recevable en application des articles L.431-2 et L461-5 du Code de la Sécurité Sociale ; - dit que la maladie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
°57 des maladies professionnelles.
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd29cdc6046d47304966
27 mai 2026
27 mai 2026
Par lettre du 1er juillet 2021, Mme [N] a été mise à pied à titre conservatoire effective au 2 juillet 2021, et convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 9 juillet 2021
Source officiellePage 52 sur 2255