[C], à hauteur de 60.000 euros, a été jugée insuffisante par les parents d'[X] au regard de la gravité des préjudices subis.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

[U] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2013 par le Juge de l'exécution de Versailles N° Chambre :/ N° Section : / N° RG : 13/00069 Expéditions exécutoires Expéditions

Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

1997 sous astreinte par jour de retard, régulariser aussi auprès des caisses spécifiques relevant de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés, les cotisations

C doit conduire à écarter la majoration pour retard de paiement.

Renaud Deloffre a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 18 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de

EXPRESSIONS PARFUMEES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL BLANC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal

Le coût des 19 copies s'élève donc à la somme de [(19 x 0,09 x 278) + (19 x 0,27 x 147)] 1 475,39 euros TTC.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBVK APPELANT [L] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour INTIMÉES S.A.S

Vu les conclusions de la SA EPSON France, qui soutient au visa des articles R311-3 et R212-2 du code de l'organisation judiciaire, l'incompétence de la Cour d'appel de Paris au regard d'un jugement rendu

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience le 24 mars 2026.

FL FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Encadrement No RG

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 146 , 9 pages) Numéro d'inscription

MINUTE N° 28/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 17.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques à leur demande de copie

Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l'audience du 4 mars 2024, où siégeaient : - M.

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur la régularité du rehaussement au fond.