Nicolas F...), scellé 11 (ordinateur de M. Philippe G...), scellé 12 (disque dur externe de M. Sébastien H...), scellé 13 (ordinateur de Mme Elsa I...), scellé 14 (ordinateur de M.

DE BETHEMONT, représentée par la société ERE ENERGIES NOUVELLES en sa qualité de gérante [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lorine ROUSSELET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Nicolas

VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Madame [X] [G] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas

1] [Localité 2] FRANCE représenté par Me Danièle MARJOLLET BIRYNCZYK, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Nicolas

SYLVIANA dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et pour avocat pliadant Me Nicolas CONTIS, avocat

légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

[P] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Mme [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, avocat

Y... 7 rue du Moulin Rugy 57640 ARGANCY Représentée par Monsieur Vincent Z..., Délégué syndical CFTC Demanderesse en première instance Intimée, devant la Cour d'appel de METZ, sur l'appel d'un jugement

SOCIÉTÉ LD WILLIAM PITTERS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 en

Nicolas Degand, rapporteur public, et les observations de Me Morisseau pour la société Brico Dépôt et de Me Fresneau pour la SCI Champierre. Considérant ce qui suit : 1.

du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

, Conseiller assistés de Sandra VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Albertville en date du 14 Septembre 2010, RG 10/ 219 Appelante et intimée la SARL DOFRE ESTATE dont le siège social est 50 rue Nicolo

FP-D Rôle N° RG 18/08259 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOF5 [R] [Q] C/ SA [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : 28 FEVRIER 2019 à : Me Vincent

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Mai 2017, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

Planque 93609 AULNAY SOUS BOIS Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée CREATIS 34, rue Nicolas Leblanc BP. 2007 59000 LILLE Non comparante ni représentée

Adresse 8] [Localité 4] SA MARICHAL LOGISTICS [Adresse 7] [Localité 6] SA DIOT [Adresse 2] [Localité 3] représentées par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistées de Me Nicolas

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.