contre que les deux retraits effectués postérieurement par Madame Rachida Y..., dont l'un correspondant d'ailleurs à son salaire, alors même qu'elle se retrouvait seule à la suite de l'abandon par son mari

19/10/2006 ARRÊT No485 No RG: 05/04319 Décision déférée du 28 Juin 2005 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - 04/265 BERGOUNIOU Gabriel Marius Jean X...

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 Octobre 2015 ***** FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [V] [N] et Madame [P] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 1975.

Maurice Jean Pierre 06110 LE CANNET Madame Marie A... épouse B... née le 13 Mai 1913 à MAISON CARRE (ALGERIE) Demeurant Résidence Victor Hugo Bâtiment C 06110 LE CANNET Madame Suzanne C... épouse D...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 R.

2011, prorogé au 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant

Par acte d'huissier en date du 15 mai 1996, Monsieur X... a fait citer Madame X..., assignée à la mairie de son domicile certifié certain, et la SCP SIMART ET LAVOIR, assignée à personne morale, devant

Par déclaration reçue au greffe le 16 mai 2021, Mme [W], divorcée [O] a relevé appel de ce jugement.

1999 au 1er mai 2002.

Me [EJ] [X] a fait preuve de complaisance coupable au bénéfice de [SZ] [HO], avec lequel il entretenait des liens d'amitié, et de [W] [H], dont le mari avait été son avocat dans le contentieux l'opposant

le 14 septembre 1996, sous le régime de la séparation de biens, l'union ayant été précédée d'un contrat de mariage en date du 11 septembre précédent.

DURAND, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

s'exerce ce droit -fixé la pension alimentaire due par le père au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant mineur à la somme de 450 € - fixé à 24 000 € le capital que le mari

Vu les conclusions de Madame [F] [M] en date du 14 mars 2022 Vu l'ordonnance de clôture du 2 mars 2022 pour l'audience de plaidoiries fixée au 23 mars 2022.

par Joannès X... avant son mariage et lui appartenant donc en propre, ainsi que d'une petite parcelle contigüe cadastrée CM 107 acquise par la communauté au prix de 2 000 Francs (304, 90 euros) ; qu'ainsi

le 14 juin 1997 après qu'un contrat de mariage de séparation de biens ait été signé devant notaire le 30 mai 1997.

D ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société TEFID OUEST 5/7, Grande rue 91470 ROUSSIGNY APPELANTE représentée par Maître VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l'Essonne Madame Maria

D ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société TEFID OUEST 5/7, Grande rue 91470 ROUSSIGNY APPELANTE représentée par Maître VANDERLYNDEN, avocat au barreau de l'Essonne Madame Maria

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.