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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93452

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par acte authentique du 18 juillet 1999, [V] [C] et [F] [M] ont constitué [L] [C], [I] [X] et [P] [J] mandataires généraux pour les diverses opérations se rapportant à leurs comptes et à la gestion de

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63d4cca992a57405de3315fa

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Maître [F], chargé de la succession par Mme [Y] [E], a rédigé un projet d'acte de notoriété successorale tenant compte du testament olographe du 7 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc55

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

En effet, les actes de vente rappelés plus haut relatifs aux parcelles A 242, 243 et 244, l'acte de vente portant sur la parcelle A 245 et l'acte de partage comprenant ce dernier immeuble établissent au

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb639cece1704f574761d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par décision du 22 février 2017, le juge des districts d'Herens et de Conthey a pris acte de la répudiation de la succession par les héritiers légaux de rang le plus proche et ordonné la liquidation de

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231d3dbed56e5e2c2faf

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Les notaires ont clairement pris connaissance de tous les actes antérieurs sous seing privé liant les parties et c'est bien sur la base de tous ces éléments qu'ils ont donné tous conseils et établi leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9502a40f8b0008cb75db

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[P] [U] est décédé le [Date décès 4] 2020 laissant pour héritiers réservataires sa veuve Madame [F] [Z] [U], et ses enfants Monsieur [L] [U], Monsieur [D] [U], Monsieur [S] [R] [U] et Madame [G] [U] (les

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1638ac3a658931de07

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte d'huissier du 20 août 2019, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e4bc25a97f0381f5488

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Maître [M] a été appelé à l'instance en sa qualité de rédacteur de l'acte litigieux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60360ef3ce674c73802cb2bf

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Le tribunal a dit irrecevables les demandes d'annulation des actes de cession, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23fbbc9a118c6c63efb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[T] [H], faute de qualité à agir ; - acté l'intervention volontaire de M. [H], en qualité d'héritier de [S] [D] ; - condamné in solidum M. et Mme [Z] à payer à M.

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99d9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

), ainsi qu'un extrait du document annexé à cet acte faisant apparaître le montant de la valeur faciale des créances détenues à cette date par la SA Banque de Tahiti sur les héritiers de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

653b5960502b828318c4e44d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par actes des 31 juillet, 2 août et 6 août 2018, la banque a fait assigner Mme [L] et MM.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

63b7cdd16b63637c907b7d8e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par acte d'huissier du 8 juin 2017, M. et Mme [H] ont fait mettre en cause la société CD Partenaires devenue depuis lors la SASU Alpheys Partenaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afd

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

que sur la base de l'acte de naissance et une pièce d'identité du vendeur ; Qu'aucun élément de cet acte ne révèle qu'il s'est fait communiquer les actes de décès des auteurs de la venderesse, SY...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd4

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Claude ANDRIEUX, Conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f4e633183e2ee1796b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

à 12 inclus de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 10], pour un prix de 447 590 euros et représentant, aux termes de l'acte de vente, une surface de 365,72 m².

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85cda4ff9ec259c0988a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

FAITS ET PROCÉDURE Par un acte sous seing prive' en date du 28 de'cembre 1966, M. 

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CA

4e chambre civile

64eedca2bb2c32d969d3528c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C'est dans ce contexte que, par un premier acte du 30 novembre 2015, sa veuve Madame [P] [K], et son fils, M.[V] [X], ont fait assigner M.

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CA

Chambre civile

644a121a656d26d0f8b57d12

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par acte du 18 février 2021, M. [J] a assigné les héritiers de feue [L] [I], soit MM. [Z] [I] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e452f55379800088471ad

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure antérieure entre les parties portant sur l'indivision successorale de feue [L] [G] Par acte d'huissier du 1er juillet 2014, M.

Source officielle

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