Martine X... ... 27540 IVRY LA BATAILLE représentée par Me Yazid ABBES, avocat au barreau de VERSAILLES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

700 du CPC DIRE que chacune des parties conservera ses dépens».

[H] et Mme [N] épouse [H] à payer au syndicat la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du CPC, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne solidairement les

Condamner Monsieur [C] [K] à payer au Pôle Emploi Grand Est une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ».

Selon l'article 649 du code de procédure civile, la nullité des actes d'huissier est régie par les dispositions qui gouvernent la nullité des actes de procédure, de sorte que trouvent application les articles

700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont

700 du CPC ; - déboute M.

[T] [P] et Mme [Q] [B] la somme de 2420,00 € au titre du préjudice matériel correspondant à la reprise des désordres, outre la somme de 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

-Débouté Mme [G] de sa demande au titre des dommages et intérêts, -Condamné la SARL Parc Vuillier à payer 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ; -Condamné la SARL Parc Vuillier aux entiers dépens

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°308 DU : 05 Juillet 2023 N° RG 22/02225 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5JV ADV Arrêt rendu le cinq juillet

- condamné la SARL [K] [B] à payer à la société RGR la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. - condamné la SARL [K] [B] aux entiers dépens.

Le 22 décembre 2023, Monsieur [S] [C] a interjeté appel de cette décision.

5.3 des CPD en jugeant sur le fondement de l'article 1134 du code civil que cette demande était conforme à la nouvelle rédaction de l'article 5.3 des CGP et qu'il n'appartenait pas au juge de modifier

699 du CPC.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions régularisées par le RPVA le 2 septembre 2022, Monsieur [U] demande à la cour de : « Vu les articles 14, 649 et suivants du CPC , Vu l'article

700 du CPC, - de condamner in solidum CARPE DIEM et FINCREAM aux dépens, dont distraction au profit de la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

DECISION Par jugement rendu le 22 juin 2009, le C. P. H de Poissy (section Industrie) a : - dit que le licenciement pour faute grave est fondé -débouté M.

700 du CPC, à hauteur de Cour CONDAMNER l'ASSOCIATION HOSPITALOR à verser à Madame Laurence X... une somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC de première instance, CONDAMNER l'ASSOCIATION