[S], [Z], [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Quentin HIS, avocat au barreau de LYON (toque 3203) DEFENDEUR : M.

En dernier lieu, elle occupait les fonctions d'assistante commerciale, gestionnaire commerciale internationale au sein de la business unit Asie-Pacifique.

[Y] [V], née en 1982, a été engagée par la SARL Actif Immobilier, exerçant sous l'enseigne « Century 21 », par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 novembre 2015 en qualité d'assistance

FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [I] a engagé Mme [N] [J], selon contrat de travail à durée indéterminée à effet du 16 février 2022, en qualité d'assistante maternelle pour assurer, au domicile de cette

d'août 2018 inclus ; - la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire et l'autorisation de faire procéder à l'expulsion de la locataire et de tous occupants de son chef, et ce avec l'assistance

[A] et de tous occupants de son chef, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, le transport et la séquestration des meubles ; condamner solidairement les défendeurs au paiement d'une

Sur sa qualification d'assistante dentaire : Madame [B] [I] prétend qu'elle était employée en qualité d'assistante dentaire depuis 1981 et considère que le fait pour le Docteur [D] de lui proposer une

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

requête de : DEMANDERESSE Madame [R] [U] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 à DÉFENDEURS

En application de l'article 46 du code de procédure civile, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, en matière contractuelle, la juridiction du lieu

pour l'organisation de sa défense devant le conseil de prud'hommes de Pau.

pour l'organisation de sa défense devant le conseil de prud'hommes de Pau.

pour l'organisation de sa défense devant le conseil de prud'hommes de Pau.

en droit correspond au grade de Master, et que nul n'est censé ignorer la loi et en l'occurrence le droit international privé qui trouve sa source notamment dans le droit communautaire ; - que le défendeur

[V] [V], né le 8 septembre 1952 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, demeurant à [Adresse 2] ; Représenté par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; Défenderesse : Mme

EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social sis L'Arenas 455 Promenade des Anglais 06200 NICE Rep/ assistant

Représentée par Me Ellen BESSIS de la SELARL ELBA, (TOQUE 112) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur au déféré et appelant : Monsieur F... V... [...] [...]

Sur la recevabilité des mémoires en défense produits par la commune de Blagnac : 5.

Le vendredi 22/04/16 vers 11h45, je me trouvais dans la salle de classe avec mon assistant, en compagnie de 20 enfants âgés de deux à trois ans. Mon assistance nomme [KS] [J].

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance