Cependant, ainsi que l'a fait observer la société intimée, il appert : -que l'avenant n°10 du 21/03/2013 relatif aux rémunérations conventionnelles au 01/05/2013 a modifié l'avenant n°9 du 21 novembre

qui lui ont été notifiés ; les deux premiers avenants n'indiquent pas que les coûts des délais supplémentaires sont inclus dans ces prix, contrairement aux six avenants suivants, et ne peuvent être réputés

[E] produit les avenants contractuels sur lesquels figurent les dates de renouvellement (avenant prenant effet le 24 juillet 2017 indiquant la nouvelle durée du contrat de mission au 29 juillet 2018, le

Par avenant signé le 13 mai 2020, M.

[P] pour que la salariée signe les avenants successifs du 19 ou du 25 novembre 2013 ('M.

Concernant la prime sur objectifs pour l'exercice 2020-2021 Cette prime a fait l'objet de l'avenant n°7 cité ci-avant, signé des deux parties.

L'avenant n'a été signé que par l'employeur.

L'avenant no60 du 7 avril 2004 et l'avenant no61 du 26 avril 2005 prévoient que l'indemnité ou prime d'habillage doit figurer à part sur les bulletins de paie.

Le cédant conservant toutefois la charge de leur recouvrement pour le compte du cessionnaire (article 2, paragraphe 7, de l'avenant de 2003), la SCI a, par acte d'huissier de justice du 11 septembre 2015

Il est entendu que vous percevrez le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement auquel votre ancienneté vous ouvre droit ainsi que l'ensemble des sommes qui vous sont dues.

la langue française, et d'avoir, à son insu, récupéré son chéquier et émis plusieurs chèques à partir de son compte bancaire qui était clôturé ce qui a entrainé pour elle de grandes difficultés pour ouvrir

Selon offre valant avenant acceptée le 25 juin 2013, présentant le premier prêt comme un crédit relais destiné à financer l'acquisition d'une résidence de tourisme, M.

Par lettre du 18mars 2010, un avenant au contrat de travail a été proposé à M. X..., ce que ce dernier a refusé. Le 11août 2010, M.

La Clinique n'a jamais signé d'avenant tarifaire type comme en produit la Caisse et un tel avenant n'était pas annexé à son CPOM.

Puis, par avenant au contrat de travail en date du 1er avril 2015, elle est devenue gestionnaire de copropriété.

L'avenant du 14 février 2002 est ainsi rédigé : le présent avenant modifie le 17ème avenant du 26 février 1999, les soussignés s'étant mis d'accord sur les augmentations portant sur les salaires de base

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique

[Z] [L] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023 en

(Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUÉES LE : 5 octobre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 octobre 2005 Présidée par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat et composée de Madame Aude LEFEBVRE

Bernard ROBIN, délégué syndical ouvrier, suivant pouvoirs des 24 et 27 / 01 / 08 INTIMÉE : S. A. R. L. LE CROQUET DE CHAROST Z. A. Les Quatre Routes R.