- Prononcé le 29 MAI 2026 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code

publique, Ordonnance prononcée le 07 Avril 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Il soutient que : - le jugement attaqué n'a pas examiné le moyen tiré de ce que la préfète du Rhône a communiqué un avis du collège des médecins de l'OFII du 24 janvier 2022 concernant une autre personne

Cette note est intervenue à la suite de l'arrêt de condamnation du 13 mai précédent, et elle porte sur la demande de mise en liberté déposée le 15 juin 2021, qui a été examinée à l'audience de la chambre

Dans ses explications orales à l'audience, l'agent judiciaire de l'Etat, reprenant ses écritures visées par le greffe le 6 janvier 2022, récuse les facteurs d'aggravation mis en avant par le requérant

général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 7octobre

, (avis écrit) En présence de [T] [N], assisté de Me Raphaël BALLOUL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 07 Octobre 2022 à 11 H 00 l'appelant et son avocat en leurs observations

, (avis écrit) En présence de [L] [E], assisté de Me Raphaël BALLOUL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 07 Octobre 2022 à 11 H 00 l'appelant assisté de M.

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 21 Avril 2023 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Selon avis de convocation du 20 août 2024 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 6 février 2025, à laquelle elles ont comparu.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 30 mars 2026, laquelle s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique et en la présence de l'intéressé. Le conseil de M.

En effet l'examen clinique ne faisant pas obstacle à un travail de bureau et d'utilisation de l'outil informatique.

A la suite de l'avis favorable du 17 août 2017 de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, à la mise à la retraite de l'intéressée pour invalidité à compter du 18 décembre

notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 19 Février 2024

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Avril 2023 et prorogé ce jour.

Elle n’a pas été convoquée pour examen.

A l'examen : Présentation extravagante, calme sur le plan moteur, contact familier, les exagérés, l'humeur exaltée, le discours hyper-débité logorrhéique avec une fuite d*idée traduisant une tachypsychie

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.