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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103099
17 mai 2022
, ce dernier faisant du bruit depuis environ 7 heures du matin, précision étant donnée que le bruit consiste en des claquements de porte, des cris des objets qui tombent sur le sol ; elle déclare que M
Cabinet A
67835aa4acfa46bc801ab69d
9 janvier 2025
de casque anti-bruit.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
Estimant que le bruit généré ar l’ex loitation de l’établissement excédait les limites im osées ar l’arrêté du 22 décembre 2014, les é oux B... ont, ar courrier du 24 octobre 2017, saisi le réfet du
Chambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
plus entendre le bruit de ses chaussures.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64379d709477fe04f5cc6305
12 avril 2023
euros brut à titre de dommages et intérêts supplémentaires et distincts ; - 4 352,85 euros brut de prime de vacances au titre des années 2016, 2017 et 2018 et 4 35,28 euros brut de congés payés afférents
2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df8b
24 avril 2025
** les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes, ** a rejeté toute demande plus ample ou contraire des parties, ** les a condamnés aux dépens ; Statuant à nouveau, - Sur l'exposition au bruit
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
ambiant nocturne maximal de 35 dB sera très supérieur au bruit sans éolienne de 18 à 23 dB, que l'émergence réelle du bruit des éoliennes sera de 15 dB et qu'au bruit omniprésent s'ajouteront les modulations
Avis
CADA:20160388
3 mars 2016
Au nombre des informations relatives à l’environnement figurent, en vertu de l’article L124-2 de ce code, celles qui se rapportent au bruit et aux nuisances sonores.
Pôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb66
2 septembre 2022
d'un ventilateur ou d'une soufflerie ou le ronflement d'un moteur », bruit « continu et assez fort », ainsi que des « vibrations en touchant le parquet au niveau du sol », le sol étant chaud et le bruit
Pôle 6 - Chambre 12
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6
17 janvier 2025
[L] a été exposé au bruit au début de sa carrière pendant environ une dizaine d'années sans protection auditive.
3e chambre
6035c155cd5b2028a646928e
, au moyen de la machine à chocs utilisée lors des essais de niveau de bruit résiduel selon la norme alors applicable.
4eme Chambre Section 1
6610e5f574ef9f00086f678e
5 avril 2024
De ce fait, il conclut à la requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée et au versement d'une indemnité de requalification de 5232 euros brut, soit 3 mois de salaire.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
résiduel à proximité du secteur d'implantation des machines n'aurait pas dû se tenir du 5 au 11 juillet 2011, en pleine saison des moissons ; intégrer les bruits liés aux activités agricoles en période
Service des Référés
64e6f2db28deb9d9692908db
23 août 2023
' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AOUT 2023 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 08 juin 2023 Association DEUX BRUITS
6350e51842150aadff23dd2e
19 octobre 2022
Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d'exposition au bruit lésionnel d'au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d'au moins 35 dB.
Ch.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f80
13 janvier 2023
1ère CHAMBRE CIVILE
651fa513c601f08318991585
5 octobre 2023
Se plaignant du bruit généré par la pompe à eau de la piscine de ses voisins, M.
67f9f3b9a6be9c926c7caac7
11 avril 2025
les déclarations de l'occupante des lieux, laquelle a fait état de remontées d'eau dans le receveur de douche, les wc, au niveau du groupe de sécurité du ballon d'eau chaude et dans l'évier, et de bruits
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
de dénaturation des faits et d'erreur manifeste d'appréciation ; Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - les nuisances sonores ne présentent pas un caractère anormal et spécial ; le niveau de bruit
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b2
31 octobre 2007
Y... se plaint du bruit généré par la VMC et de défauts affectant les corniches ; Attendu que M.
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