rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Madame [O] [S] a été engagée par la société BUT sur l'établissement de [Localité 5] le 22 novembre 2016, pour exercer des fonctions d'hôtesse de caisse à temps plein, pour une rémunération mensuelle brute

Année 2019 : 31,54 euros bruts ; Année 2018 : 1.810,45 euros bruts ; Année 2017 : 726,70 euros bruts, Soit un total de 2.568,69 euros bruts outre 256,86 euros bruts de congés payés y afférents.

Une partie de la marchandise, soit une palette entière de neuf cartons et 7 cartons d'une seconde palette était dérobée au cours du transport, le 18 août 1998, vers 3h00 du matin, alors que l'ensemble

composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

En prenant en considération le tiers de la rémunération des trois derniers mois travaillés précédant le licenciement, le revenu mensuel brut de référence de M.

, outre 568,94 euros bruts correspondant aux congés payés afférents, ou, subsidiairement, 5.590,68 euros bruts, outre 559,07 euros bruts au titre des congés payés afférents, au titre du préavis ; * 2.844,71

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente de chambre Monsieur Benoît, DEVIGNOT conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

de la SELEURL Cabinet d'Avocats Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0656 Intimé : Monsieur Julien X..., représenté et assisté de Me Vanessa RICHARD substituant Me Brigitte BOGUCKI,

ainsi que l'indemnité de congés payés pour la somme de 1036,75 euros brut.

Au vu de ces éléments, il convient par conséquent d'allouer à Antoine X... la somme de 41,63 € bruts en paiement de ces heures de travail et celle de 4,16 € bruts au titre des congés payés y afférents

Rôle N° 15/09816 [T] [R] C/ Société NETJETS MANAGEMENT LIMITED Grosse délivrée le : à : -Me Arnaud PILLOIX, avocat au barreau de BORDEAUX - Me Kim CAMPION

. *** La société Méditerranéenne de Distribution et de Location (dite MDL) exerce l'activité de location de camions avec chauffeur.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS [13] exerce une activité de location de camions grue avec chauffeurs.