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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
60232d8a1c3cd41128197f63
9 février 2021
En Juin 2013, Monsieur [Z] a édifié sa maison sur sa parcelle 242, a installé des canalisations en tréfonds de la parcelle [Cadastre 14] et, pour pouvoir utiliser la servitude de passage, a démoli un appentis
4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79206
15 mars 2018
En revanche, s'agissant de la demande reconventionnelle tendant à voir enjoindre aux époux [O] de communiquer les plans de récolement de canalisation d'eau et de gaz ainsi que le certificat d'installation
1ère chambre civile B
5fdc09bb5d55562dbd444670
8 janvier 2019
(désormais [...]), - Dise que cette assiette pourra être utilisée pour la pose de canalisations, - Prononce l'exécution provisoire, - Condamne la concluante à lui payer
3e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fb
31 octobre 2013
individuelle, .rendre étanche le local WC, .réparer la fuite sur la canalisation d'évacuation des eaux usées, .procéder à la réfection générale du réseau d'évacuation de l'appartement de la SCI
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
Antoine G... et de faire exécuter à ses frais les préconisations de la Direction départementale de l'équipement en procédant à la mise en oeuvre d'un bassin de retenue et de pose d'une canalisation de
6253cb09bd3db21cbdd8cb7f
24 octobre 2008
ordonnances du 14 septembre et 16 octobre 2007 ayant désigné Joanny D... en qualité d'expert, - étendu la mission de l'expert aux points suivants : examiner l'atteinte éventuelle portée à la canalisation
4e Chambre B
615e0e7ac25a97f0381f56f7
28 mai 2014
[I] [C] et son épouse née [L] [GP] de leur demande relative au déplacement de la canalisation de gaz. « Déboute de leurs demandes, fins et conclusions. « Condamne M.
1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
hors site, dont il n'est pas établi qu'elle proviendrait directement de ses activités ; - la migration des polluants au-delà du site de ses activités est imputable à un défaut d'entretien des canalisations
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins situés sur le canal
4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
La société DLE Ouest a sollicité de la société Eiffage Génie civil en avril 2017, après accord du maître d'ouvrage et du maître d''uvre, le gainage de la canalisation déjà construite et a demandé à la
Pôle 4 - Chambre 6
6163ee7e3ae8501efbbc5364
18 décembre 2009
en remboursement des frais d'étude, d'essais et de mesures demandés par l'expert judiciaire, pour les besoins de l'expertise, de 528.294,67 euros hors taxes au titre des travaux de réfection des canalisations
Chambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60eb
1 septembre 2022
Dans son rapport du 16 septembre 2014, il estimait que les infiltrations en cause provenaient d'un défaut d'étanchéité de la canalisation d'eaux usées de l'immeuble, canalisation dont l'expert soulignait
Pôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
Elle expose que : -L'offre de Canal+ était plus attractive sur le plan financier.
66878d0805d6f7f678d49404
4 juillet 2024
Sur la canalisation d'eau bruyante 3.1.1.
Pôle 1 - Chambre 3
615e0b11c25a97f0381f4a42
10 février 2015
La sarl Caballe Distribution a relevé appel de cette décision.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5ffc6c14196a81442827e8c5
7 janvier 2021
mars 2006, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne a pris en charge au titre de la législation professionnelle une maladie déclarée par Mme [L] [N] le 15 février 2006 pour un syndrome du canal
6253c896bd3db21cbdd85b23
21 février 2002
Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, avocats à COLMAR plaidant : Maître Martin MEYER, avocat à STRASBOURG PROCEDURE: =========== Dans le cadre d'une demande au fond tendant à la suppression de canalisations
6253cd4ebd3db21cbdd92e55
4 février 2016
Monsieur Moncef Y...employé par la société INNODEC en qualité de formiste depuis le 10 janvier 2010 a établi le 28 avril 2010 une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome canal carpien
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
actions simplifiée EHTP et la société par actions simplifiée à associé unique NGE Fondations ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la régie Eau d'azur et la Société du canal
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62eb9a20ce9fcf1267e9
12 juillet 2022
carpien droit'» Cette demande était assortie d'un certificat médical du 22 octobre 2018 faisant état d'un «'syndrome canal carpien bilatéral'».
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