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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec209e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Enfin, le tableau prévisionnel et les fiches horaires ne sont pas probants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le salarié n'a pas non plus décompté l'ensemble des pauses méridiennes sur la durée de la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdac67b375d8e58a6a428d5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

" des magasins de la société Conforama France ne peuvent être soumis au forfait jours, et sont soumis à la durée légale de 151,67 heures, Ordonner que le temps de travail des salariés cadres soit décompté

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bec

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Toutefois, ces éléments ne précisent pas les horaires de travail quotidiens, de sorte qu'ils ne permettent pas à la société'Meunier d'identifier les horaires d'arrivée et de sortie allégués par le salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a769b2cb268a2b9f8d2

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

il en résulte que le décompte du temps de travail rémunéré n'a pas été modifié à compter de ce mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b569ccdc6046d47a09d73

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui : ' soit accompli au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9cacdcd6adff75aac5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

par jour travaillé ainsi que le décompte des heures par semaine civile, - (pièce n°19) un «'tableau d'heures supplémentaires'» selon un décompte mensuel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3992dd7fd9692bbd71

Appel

31 août 2023

31 août 2023

De même, non seulement, il est étonnant de constater que les premiers et seconds décomptes produits par M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037301e5879090b38ac3512

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

des heures réellement effectuées, - que le décompte produit ne comporte ni relevé d'heures ni calcul précis et ne tient pas compte des congés payés et des jours de RTT, - que le salarie retient une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03309_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B a alterné sur cette période, des horaires de jour et des horaires de nuit.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fad

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] était à partir de mars 2018 en congé sans solde car privé de son titre de séjour, ne peut attester des horaires de travail que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b2

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

en vigueur dans l'entreprise mais encore le temps consacré à l'approvisionnement et à l'approvisionnement des chantiers mis à sa charge par le contrat de travail " hors horaire ouvré ", la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a32a58162057dac666d

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Horaires de travail ' congés payés) : « Mme [S] [E] est soumis(e) à l'horaire collectif d'entreprise soit 37 heures hebdomadaire(s), du lundi au vendredi selon l'accord d'entreprise sur l'aménagement et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe098413a8b69b32bf025

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

précis détaillant les horaires de travail, variables, qu'elle estime avoir accomplis chaque jour travaillé.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbda2cdc6046d47e99e48

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En l'espèce, il résulte du dernier décompte produit par le bailleur que la dette locative des appelants était de 6 971,11 euros à la date du 1er juillet 2025. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc30de633183e2ee179f9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, permettant d'établir, selon lui, l'horaire de travail de son salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da269

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle est calculée proportionnellement à son horaire de travail.

Source officielle

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