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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
6448c0ac5ca6d8d0f8ef68a9
25 avril 2023
au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.
6448c0ad5ca6d8d0f8ef68ad
6448c0ad5ca6d8d0f8ef68af
Chambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec209e
25 janvier 2023
Enfin, le tableau prévisionnel et les fiches horaires ne sont pas probants.
Chambre Sociale
68709b84123db6632de3173c
10 juillet 2025
Le salarié n'a pas non plus décompté l'ensemble des pauses méridiennes sur la durée de la relation contractuelle.
Pôle 6 - Chambre 2
5fdac67b375d8e58a6a428d5
23 mai 2019
" des magasins de la société Conforama France ne peuvent être soumis au forfait jours, et sont soumis à la durée légale de 151,67 heures, Ordonner que le temps de travail des salariés cadres soit décompté
Ch. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bec
7 juillet 2022
Toutefois, ces éléments ne précisent pas les horaires de travail quotidiens, de sorte qu'ils ne permettent pas à la société'Meunier d'identifier les horaires d'arrivée et de sortie allégués par le salarié
Chambre 4-7
5fd97a769b2cb268a2b9f8d2
24 janvier 2020
il en résulte que le décompte du temps de travail rémunéré n'a pas été modifié à compter de ce mois.
CHAMBRE SOCIALE B
696b569ccdc6046d47a09d73
16 janvier 2026
Conformément aux dispositions du code du travail, est travailleur de nuit tout personnel qui : ' soit accompli au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son
8ème Ch Prud'homale
634a4f9cacdcd6adff75aac5
14 octobre 2022
par jour travaillé ainsi que le décompte des heures par semaine civile, - (pièce n°19) un «'tableau d'heures supplémentaires'» selon un décompte mensuel.
64f17f3992dd7fd9692bbd71
31 août 2023
De même, non seulement, il est étonnant de constater que les premiers et seconds décomptes produits par M.
9e Chambre B
6037301e5879090b38ac3512
22 mai 2015
des heures réellement effectuées, - que le décompte produit ne comporte ni relevé d'heures ni calcul précis et ne tient pas compte des congés payés et des jours de RTT, - que le salarie retient une
4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
B a alterné sur cette période, des horaires de jour et des horaires de nuit.
68fb978311af6ba0065f3fad
23 octobre 2025
[I] était à partir de mars 2018 en congé sans solde car privé de son titre de séjour, ne peut attester des horaires de travail que M.
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b2
2 octobre 2002
en vigueur dans l'entreprise mais encore le temps consacré à l'approvisionnement et à l'approvisionnement des chantiers mis à sa charge par le contrat de travail " hors horaire ouvré ", la S.A.
CHAMBRE SOCIALE A
62736a32a58162057dac666d
4 mai 2022
Horaires de travail ' congés payés) : « Mme [S] [E] est soumis(e) à l'horaire collectif d'entreprise soit 37 heures hebdomadaire(s), du lundi au vendredi selon l'accord d'entreprise sur l'aménagement et
Chambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf025
1 juillet 2022
précis détaillant les horaires de travail, variables, qu'elle estime avoir accomplis chaque jour travaillé.
Chambre 3 A
6a1fbda2cdc6046d47e99e48
1 juin 2026
En l'espèce, il résulte du dernier décompte produit par le bailleur que la dette locative des appelants était de 6 971,11 euros à la date du 1er juillet 2025. M.
CHAMBRE SOCIALE C
633fc30de633183e2ee179f9
6 octobre 2022
, permettant d'établir, selon lui, l'horaire de travail de son salarié.
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da269
4 avril 2023
Elle est calculée proportionnellement à son horaire de travail.
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