Vu les autres pièces du dossier.

Par conclusions déposées le 11 février 2022, soutenues oralement par son conseil, M.

Au surplus, le certificat du docteur [B], qui a examiné le dossier médical de M.

[F] [P] sera redevable d'une indemnité d'occupation d'un montant correspondant à celui du loyer qui aurait été exigible si le bail s'était poursuivi.

[S] [X], expert automobile mandaté par l'assureur de Mme [K], a déposé un rapport d'expertise amiable et contradictoire.

Vu les autres pièces du dossier.

JLL/CDNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2006 Dossier : 04/01370 Nature affaire :Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionAffaire

Aux termes de l'article R. 423-22 du même code : " Pour l'application de la présente section, le dossier est réputé complet si l'autorité compétente n'a pas, dans le délai d'un mois à compter du dépôt

Par conclusions d'incident déposées et notifiées par voie électronique les 20 avril 2022 et 5 mars 2023, M.

Ce dépôt doit être restitué dans les deux mois par le bailleur à compter de la remise des clés, délai raccourci à un mois lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à celui de l'entrée.

Monsieur [V] a déposé ses premières conclusions d'appelant le 25 mai 2018.

une note complémentaire en délibéré, qu'il a remis cependant à l'audience un dossier déjà volumineux, ainsi que des conclusions préalablement remises au greffe de ce Tribunal au nom de la société EDC

une note complémentaire en délibéré, qu'il a remis cependant à l'audience un dossier déjà volumineux, ainsi que des conclusions préalablement remises au greffe de ce Tribunal au nom de la société EDC

Vu les autres pièces du dossier.

Par requête déposée au greffe le 29 avril 2015, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces du dossier de la demande de permis de démolir et le permis de démolir du 11 octobre 2022, portant régularisation du permis de construire, ont été communiqués à la cour par M.

A la demande de l'assureur de Mme [C], une expertise médicale amiable a été réalisée par le Docteur [B], lequel a déposé son rapport le 16 septembre 2016.

Vu les autres pièces du dossier.

Par conclusions déposées le 11 février 2022, soutenues oralement par son conseil, M.